Apologie du terrorisme : ce que dit la loi

La jurisprudence définit l'apologie comme "une manifestation d'opinion prohibée consistant à inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable".

Principe essentiel dans une société démocratique, la liberté d'expression est encadrée dans la loi française, qui fixe ses limites avec la diffamation, l'injure, la provocation à la haine ou à la violence, ou encore l'apologie du terrorisme.

 

Encore récemment, l'apologie du terrorisme, au coeur de plusieurs condamnations dans le sillage des attentats de la semaine dernière, et qui est la qualification retenue dans une enquête visant le polémiste Dieudonné, s'inscrivait dans le cadre de la loi de 1881.

Depuis la loi du 14 novembre 2014, ce délit fait désormais partie du Code pénal dans de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.

L'infraction ne relève plus du cadre "plus protecteur du droit de la presse", selon l'avocat Christophe Bigot, spécialiste dans ce domaine. Ainsi, le délai de prescription est passé de trois mois à trois ans.

La jurisprudence définit l'apologie comme "une manifestation d'opinion prohibée consistant à +inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable+", écrit l'avocat dans son ouvrage "Pratique du droit de la presse".

 

Jusqu'à sept ans de prison

Dans le nouveau texte (l'article 421-2-5 du Code pénal), l'apologie du terrorisme est punie d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre 45.000 dans la loi sur la presse), et même sept ans et 100.000 euros "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".

C'est la peine encourue par Dieudonné, placé mercredi en garde à vue et probablement mis en examen pour avoir écrit sur Facebook qu'il se sentait "Charlie Coulibaly", en référence à un auteur des attentats.

Sur le réseau social, ses fans ont dénoncé une "liberté d'expression sélective". Raisonnement "simpliste", estime Me Bigot, qui souligne que le droit français "protège les personnes, mais pas les symboles religieux ou les figures divines": l'apologie du terrorisme "donne lieu à une réponse beaucoup plus sévère que la simple publication de caricatures de Mahomet", pour lesquelles Charlie Hebdo a été relaxé.

 

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