La loi reconnait aux animaux d'être "doués de sensibilité"

[CC / Beverley Goodwin]

C'est une petite victoire pour les amis des animaux.  Le Parlement a décidé mercredi de reconnaitre définitivement que les animaux sont "doués de sensibilité".

 

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale.

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

 

"Des biens meubles"

Jusqu'à présent, le Code civil considèrait les animaux comme "des biens meubles" au même titre qu'une table ou une chaussette. Leur statut était régi par l’article 528 qui les rangeait dans la catégorie des "biens meubles par nature". En d'autres termes des objets, et rien que des objets. 

Mais ce statut ne faisait guère plus l'unanimité alors que la France compte 18 millions de chiens et de chats.

 

 

 

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