Valls annonce un projet de loi sur le dialogue social

Manuel Valls à Matignon, le 25 février 2015.[STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

Manuel Valls a annoncé mercredi un projet de loi "fin-mars début avril" pour arriver à un dialogue social de "meilleure qualité" qui soit un "atout" et "un facteur de performance pour les entreprises".

 

Déplorant un dialogue social actuellement "purement formel, trop lourd, loin des salariés, il a qualifié de "réforme ambitieuse" ce projet, dont les "grandes lignes" ont été présentées aux partenaires sociaux réunis à Matignon.

Il s'agira d'introduire pour la première fois une "forme de représentation adaptée" aux TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés), externe, via des commissions dans chaque région. "Ces commissions n'auront évidement aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a-t-il ajouté, rassurant ainsi le patronat.

 

La Délégation unique du personnel élargie

Pour les entreprises plus grandes, les regroupements d'instances représentatives des personnels seront facilités, a-t-il promis. Il a ainsi annoncé l'élargissement aux entreprises comptant jusqu'à 300 salariés, de la Délégation unique du personnel (DUP), un mécanisme qui permet déjà de confier aux délégués du personnel (DP) les attributions du Comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 à 200 salariés. 

La DUP incluera à l'avenir le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui "conservera intégralement ses missions et ses préprogatives", y compris celle d'aller en justice, a-t-il précisé. Ce sera un "facteur de simplification extrêmement puissant".

Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".

 

Une simplification des informations

Il a outre annoncé son intention de "regrouper et simplifier" les obligations d'information-consultation des représentants du personnel "autour de trois grandes consultations annuelles" (sur la situation économique et financière de l'entreprise, la situation sociale et les orientations stratégiques). 

Par ailleurs, certaines "doubles consultations" (quand une entreprise compte plusieurs établissements) devraient être supprimées, la loi précisera "dans quels cas". Il a également promis de "valoriser le parcours" des représentants du personnel "qui n'ont pas toujours la reconnaissance qu'ils méritent" afin de "susciter des vocations".

Enfin, le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".

 

Un projet présenté "fin-mars début-avril"

Après une phase de "concertation", le projet sera présenté en Conseil des ministres "fin-mars début-avril" et débattu au parlement pour être "définitivement adopté cet été", a précisé le Premier ministre.

En janvier, patronat et syndicats avaient échoué à s'entendre sur une réforme du dialogue social en entreprise et le gouvernement avait repris la main.

 

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