Discriminations : bientôt des actions de groupe ?

Les actions de groupe concernent pour l'instant les consommateurs.[ARCHIVES AFP]

Une "class action" à l’américaine contre les discriminations? C’est le souhait émis par François Hollande dans un entretien pour Le Parisien, paru mercredi.

 

Pour l’instant destinées aux consommateurs, les actions de groupe pourraient donc prochainement permettre aux victimes d’actes racistes, sexistes ou encore de discriminations religieuses de se rassembler pour intenter un procès.

Pour le Conseil représentatif des associations noires (Cran), qui avait déjà avancé l’idée d’un tel recours il y a quelques années, ce texte, s’il est adopté, devrait être "le plus important jamais voté en France dans le domaine de la lutte contre les discriminations".

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles