Loi sur la fin de vie : exercice d'équilibriste pour un sujet sensible

Une infirmière s'occupe d'un patient dans une salle de réveil à l'hôpital cardiologique de Lille, le 13 avril 2013 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les députés votent mardi le texte sur la fin de vie. Si le sujet est très sensible, le projet de loi, lui, se veut consensuel.

 

Une fois n’est pas coutume, l’Assemblée devrait adopter un texte à une large majorité. Les députés sont en effet invités à se prononcer mardi sur la fin de vie, au coeur d’une proposition de loi portée par le socialiste Alain Claeys et l'UMP Jean Leonetti. Si le sujet est potentiellement explosif, les mesures proposées, débattues la semaine dernière et soutenues par le gouvernement, restent consensuelles. 

Le projet de loi prévoit d’autoriser les patients conscients, lorsque leurs traitements ne fonctionnent pas et que leurs jours sont comptés, à choisir la "sédation profonde et continue" jusqu’à la mort. Celle-ci peut également être réclamée pour les malades maintenus en vie artificiellement.

Ces dispositions viendront remplacer les précédentes sur le sujet, votées il y a dix ans déjà. En 2005, la loi Leonetti avait permis d'interdire l'acharnement thérapeutique et prévoyait la possibilité, pour tous les Français majeurs, de rédiger des "directives anticipées" pour informer de leurs choix quant à leur fin de vie.

 

Patience et longueur de temps

Améliorer la loi Leonetti, critiquée car jugée floue et trop difficile à appliquer, faisait partie des engagements de campagne de François Hollande. Mais une fois à l'Elysée, celui-ci a joué la carte de la prudence, quitte à ce que soit aussi celle de la lenteur.

Certes, il a commandé un rapport sur le sujet à Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) deux mois après sa prise de fonction. Rapport qui lui a été remis en décembre 2012 et évoquait déjà la sédation profonde, sans toutefois fermer la porte au suicide assisté. Sans cesser d'organiser de nouvelles consultations, François Hollande va alors jouer la montre.

Prévu initialement pour juin 2013, le projet de loi est repoussé une première fois pour la fin de l'année. Puis, il est annoncé en 2014. Des délais successifs qui s’expliquent notamment par les difficultés que l’exécutif a rencontrées avec sa loi sur le mariage pour tous. Échaudé par les vives réactions que celle-ci a suscitées, il mise désormais sur le consensus pour faire passer une autre réforme sociétale d’ampleur.

 

Pas de suicide assisté

François Hollande le confirme d'ailleurs en janvier 2014. Pour lui, l'objectif est de trouver "un accord le plus large possible, sans polémique, sans divisions". La mission parlementaire Claeys-Leonetti prend donc la main, ce qui conduit peu à peu à écarter la ministre de la Santé, Marisol Touraine, personnellement en faveur du suicide assisté. Une option balayée, à la demande de Jean Léonetti.

La proposition de loi finale porte donc la marque de son parcours précautionneux, jalonné de consultations. Au risque d'apparaître bien insuffisante pour une partie de la gauche et les associations favorables à l'euthanasie. Lors des débats à l'Assemblée, 120 députés ont signé un amendement pour autoriser une aide médicalisée active à mourir. Amendement qui a été rejeté, au grand dam de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité.

 

Le bras de fer évité

Mais l'exécutif peut néanmoins se féliciter d'avoir su éviter toute mobilisation massive, des pro comme des anti-euthanasie. Si certains médecins et plusieurs responsables religieux ont fait entendre leur voix, cela a toujours été de façon modérée. Et, à défaut d'unanimité, il devrait pouvoir compter sur une majorité confortable pour adopter le texte. En outre, un sondage BVA-Orange-iTELE publié dimanche a montré que 96 % des Français étaient favorables à la sédation profonde et continue.

Reste que les partisans de l'euthanasie n'ont pas dit leur dernier mot. Et que, si la proposition de loi semble parfaitement convenir à François Hollande, d'autres responsables politiques n'ont pas caché leur volonté d'aller plus loin. C'est le cas notamment de Manuel Valls, qui a vu dans ce texte "une étape".

 

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