Renseignement : l'espionnage en débat

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale [Patrick Kovarik/AFP]

Les députés entament lundi d'examen de l'attendu projet de loi sur le renseignement. Il doit notamment permettre de mieux surveiller les réseaux terroristes présents sur le territoire.

 

Les députés entament lundi après-midi l’examen du projet de loi relatif au renseignement, un texte décidé dès juillet 2014 mais qui a pris, depuis les attentats commis en janvier par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, une dimension particulière.

Le Premier ministre lui-même, Manuel Valls, sera présent dans l’hémicycle lundi pour le présenter.

 

Une palette d’outils élargie

Ce projet vise d’abord à mieux encadrer les pratiques des agents du renseignement qui, selon le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS), agissent encore dans des "zones grises" sur le plan légal. Débordés face au nombre de personnes à surveiller, ils pourraient voir leurs outils améliorés.

Le projet prévoit d’élargir la palette de techniques à leur disposition pour suivre d’éventuels suspects, grâce à la pose de micros ou de caméras espions, la géolocalisation d’un véhicule ou l’interception des messages informatiques, le tout sous le contrôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante.

 

Un texte soutenu par l'UMP

L’utilisation de "Imsi-catchers", des appareils pour capter les conversations des téléphones portables à proximité, est aussi au programme, de même que la création d’un fichier pour les auteurs d’infractions terroristes, dont les données seraient conservées durant quarante années. 

Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le trop-plein de pouvoir accordé aux hommes du renseignement, mais le passage du texte, soutenu par l’UMP au nom de l’unité contre le terrorisme, devrait se faire sans encombre à l’Assemblée. 

 

 

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