Des propositions pour mieux encadrer le numérique

Manuel Valls veut inscrire dans la loi le principe de "neutralité du net". [CC/cvrcak1/Flickr]

Faire de la France une "République numérique", telle est l’ambition du gouvernement, qui souhaite un Etat plus moderne et plus protecteur en matière d’Internet.

 

Manuel Valls a présenté jeudi 18 juin un ensemble de propositions s’appuyant sur un rapport du Conseil national du numérique riche de 70 recommandations.

Parmi les principales annonces, la volonté de Manuel Valls d’inscrire dans la loi française la "neutralité du Net"Ce principe suppose que les particuliers disposent d’un accès sans discrimination et sans restriction à tous les sites internet et ce quel que soit leur opérateur.

Toujours dans l’optique d’une égalité face au numérique, le Premier ministre souhaite collaborer avec les opérateurs afin de garantir "un droit au maintien de la connexion" à Internet pour les "personnes en situation financière difficile".

 

Une "relecture publique" prévue

Ces annonces interviennent en amont du futur projet de loi numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, et dont le début de l’examen est prévu "à l’automne" au Parlement, a annoncé le Premier ministre.

Le gouvernement rendra d’ailleurs le texte public sur Internet d’ici à juillet, avant même son passage en Conseil d’Etat, afin que chaque citoyen puisse apporter sa contribution et suggérer des modifications. Une première selon Matignon, qui a baptisé cette méthode "relecture publique". 

 

 

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