IDF : l’encadrement des loyers étendu à 412 communes

Au total, huit millions de Franciliens devraient être concernés. [THOMAS SAMSON / AFP]

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse annonce que l’encadrement des loyers va être étendu à 412 communes de l’agglomération parisienne.

Jusqu’à présent, la mesure ne s’appliquait que pour Paris intra-muros. La ministre a indiqué avoir signé mercredi le décret permettant d’étendre cette mesure à certaines communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Au total, huit millions de Franciliens devraient être concernés.

Entrée en vigueur en 2018

«Il était important d’envoyer un signal et de la commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà […] Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés», a souligné Emmanuelle Cosse à la radio France Bleu 107.1.

Les Franciliens concernés devront toutefois patienter, le dispositif ne pouvant être mis en vigueur avant 2018, le temps de définir les plafonds des loyers à ne pas dépasser.

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La ministre du Logement a également indiqué au Parisien que l’encadrement des loyers sera effectif à Lille (Nord) à partir de décembre 2016 tandis que Grenoble «a lancé son observatoire pour un encadrement d’ici à un an et demi».

Le dispositif, prévu par la Loi Alur, prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail (ou lors de la reconduction d’un bail), le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20 %, ni être inférieur de 30 %, à un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. La mesure interdit également que les loyers dépassent des plafonds fixés par l’Olap (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne). 

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