Ils pourraient finalement être entendus. Le projet de loi portant sur l’évolution de la légitime défense des policiers doit en effet être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.
Il s'agit de l’une des revendications des agents, qui ont manifesté cet automne pour crier leur «colère» après la très violente agression aux cocktails Molotov de quatre de leurs collègues à Viry-Châtillon (Essonne).
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Outre des moyens supplémentaires, ils réclamaient ainsi une réforme des règles qui les autorisent à ouvrir le feu, notamment en cas de menace terroriste ou face au grand banditisme.
Aujourd’hui, la légitime défense est essentiellement définie par l’article 122-5 du Code pénal. Chaque citoyen y est soumis, y compris les policiers. La personne attaquée doit prouver que sa réponse était nécessaire, proportionnelle à l’attaque et simultanée.
Un alignement sur le régime des gendarmes
La loi du 3 juin 2016, qui a renforcé la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, autorise toutefois désormais le policier, ou le gendarme, à utiliser son arme pour éviter qu'un ou plusieurs meurtres, ou tentatives de meurtres, ne soient commis à la suite.
Mais il existe encore des différences entre les deux forces armées que le projet de loi devrait corriger. Parmi elles, la possibilité pour les policiers de faire usage de leur arme après deux sommations en cas de péril imminent.