Jean-Luc Mélenchon président de la République : quelles conséquences ?

Le dirigeant de «La France insoumise» espère créer la surprise en 2017 [Marc BRAIBANT / AFP]

Porté par des bons sondages, le leader de la gauche alternative veut créer la surprise en 2017. Assemblée constituante, transition écologique, changements diplomatiques... A quoi ressemblerait la France dirigée par Jean-Luc Mélenchon ?

Lui et ses proches y croient plus que jamais et se préparent pour l'exercice du pouvoir. Alors que les sondages le donnent au coude à coude avec les désormais trois autres favoris de cette élection, Jean-Luc Mélenchon espère s'imposer comme le candidat du rassemblement pour gagner la Présidentielle et mettre en oeuvre son programme basé sur la «Révolution citoyenne». 

Organiser une assemblée constituante

Finie la Ve République, vive la VIe République ! C'est l'un des points essentiels du programme de Jean-Luc Mélenchon. S'il arrivait au pouvoir en 2017, le député européen convoquerait une assemblée constituante dans les premiers jours de son mandat pour permettre au peuple français de «se refonder politiquement». Cette assemblée, en charge de la rédaction d'une nouvelle Constitution, pourrait être composée de citoyens tirés au sort.

Selon Raquel Garrido, membre de «France Insoumise», plateforme politique qui gère le site internet de campagne de Jean-Luc Mélenchon, la question du tirage au sort des membres composant cette assemblée constituante est toujours en cours de réflexion. «Actuellement il n’est pas question de tirer au sort l’assemblée constituante», nous a-t-elle indiqué, mais «c’est vrai qu’on réfléchit à un système en vertu duquel il pourrait y avoir des citoyens tirés au sort». Cette question sera officialisée dans un livret programmatique qui «précise les modalités de convocation de la Constituante», à paraître au plus tard à la fin du mois de mars 2017, a-t-elle ajouté.

La Constitution de 1958 ne prévoit rien sur la convocation d'une telle assemblée. Pour réussir un tel processus démocratique, Jean-Luc Mélenchon devrait donc en principe recourir à une décision anticonstitutionnelle... Les seules conditions qui lui permettraient de convoquer une assemblée constituante dans le cadre constitutionnel seraient que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), sorti des urnes après son élection, vote sa propre disparition au profit d'une assemblée constituante, ou alors se prononce aux 3/5 en faveur d'une réforme de la loi fondamentale.

Mais pour Raquel Garrido, cet argument ne tient pas. Selon elle, il serait tout à fait possible de faire jouer l'article 11 de l'actuelle constitution. Cet article permet en effet au président de la République de soumettre un projet de loi directement à l'ensemble des électeurs à partir du moment où le texte proposé porte obligatoirement sur l'un des trois objets suivants :

1) L'organisation des pouvoirs publics

2) Les réformes de politique économique, sociale ou environnementale ainsi que celles relevant des services publics

3) La ratification des traités à condition que ces derniers ne soient pas contraires à la Constitution

Dans le cadre de la convocation d'une assemblée constituante, nous sommes effectivement bien dans la configuration n°1. La convocation éventuelle d'une Assemblée constituante relève bien de l'organisation des pouvoirs publics car c'est le coeur des institutions qui est ici visé.

Néanmoins, les contours du sujet «organisation des pouvoirs publics» sont très vagues dans l'article 11. La question pourrait donc être difficile à trancher juridiquement. Quoi qu'il en soit, Raquel Garrido assure que l'engagement de Jean-Luc Mélenchon, est donc, sur la base de l’article 11 de la Constitution, de proposer un référendum «dès le lendemain de l’élection» , même sans majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, lequel référendum laisserait aux Français le choix d’organiser une Constituante.

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Partager les richesses  

Fidèle à sa volonté de mieux répartir les richesses, Jean-Luc Mélenchon s'est engagé à une grande réforme de la fiscalité, avec la création d'un système à 14 tranches (contre cinq actuellement). Au pouvoir, l'ancien leader du Front de gauche mettrait également en place un revenu maximum avec la création d'une tranche à 100%, au-delà de 400.000 euros de revenus annuels.

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Le Conseil constitutionnel pourait toutefois censurer une telle réforme. En 2012, les «Sages» avaient déjà retoqué la réforme de la taxe à 75% prévu pour les contribuables avec des revenus supérieurs à un million d'euros par an, jugeant le dispositif «confiscatoire». Avec une tranche à 100% pour les revenus supérieurs à 400.000 euros, le Conseil constitutionnel, dirigé par Laurent Fabius, ne manquerait pas de censurer la disposition du nouveau président.

Créer un impôt universel

Dévoilée dimanche 8 janvier lors d'une réunion publique à Tourcoing, cette mesure vise à faire participer le Français vivant à l'étranger à la solidarité nationale. Cet impôt serait basé sur la nationalité, et non plus sur le lieu de résidence, d'où son nom d'«impôt universel». 

Les citoyens français « devront déclarer partout dans le monde ce qu’ils paient comme impôt à la nation qui les accueille. Il est bien normal qu’ils en paient là où ils se trouvent, car nous pratiquons de même chez nous, mais ils devront déclarer ce montant au fisc, et celui-ci regardera si, après avoir payé cette somme, en France, ils ne devraient pas encore d’argent », a expliqué Jean-Luc Melenchon. 

«Qu'on ne me dise pas que ce n'est pas possible, puisque cela se pratique aux Etats-Unis», a ajouté le candidat. 

Sortir des Traités européens

Hors de question pour Jean-Luc Mélenchon de mettre en place, s'il était au pouvoir, la même politique que François Hollande, notamment celle menée en 2012. L'absence de renégociation du traité sur le pacte budgétaire européen (TSCG) a marqué l'ancien socialiste. Il s'est ainsi engagé à réunir, dès son élection, ses partenaires européens pour réviser les Traités et mettre fin aux «politiques d'austérité, sans action de l'Etat ni investissements publics». Son mot d'ordre est simple : «L'Europe, on la change ou on la quitte».

Pour réussir sa négociation, le leader de l'autre gauche devra cependant accepter de sortir de tous les traités européens, si les discussions échouaient. Car les derniers textes européens reprennent tous les précédents. Ainsi, depuis leur entrée en vigueur, le traité de Lisbonne (2009) et le TSCG (2013) reprennent tous les textes constitutifs de l'Union européenne. Les remettre en question, reviendrait donc à quitter l'Union européenne, sur le modèle du Brexit.

Assurer la transition écologique

Il le répète à qui veut l'entendre. Au pouvoir, Jean-Luc Mélenchon gouvernerait selon les règles de l'«éco-socialisme», une doctrine qu'il a contribué à théoriser. Le député européen souhaite ainsi parvenir à 100% d'énergie renouvelable d'ici 2050, en sortant la France du nucléaire, et instaurer la «règle verte» pour s'assurer que les Hommes ne prélèvent pas à la nature plus que ce qu'elle peut reconstituer.

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Là où le bât blesse, c'est qu'une politique énergétique 100% renouvelable nécessite le développement, dans des volumes importants, de substituts au nucléaire, comme le solaire, l'éolien ou l'hydraulique. En 2015, le nucléaire représentait encore plus de 75% de la production électrique française. Le parc nucléaire de l'Hexagone, qui représente 58 réacteurs, produit plus de 63.000 mégawattheures (MW), alors que l'éolien produit 11.000 MW et le solaire 7.000 MW.

Revoir la diplomatie française

La prise de distance avec l'Oncle Sam est déjà présente dans son discours. Dans les actes, Jean-Luc Mélenchon souhaiterait se détacher des «Etats-Unis d'Amérique», d'abord en quittant l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Puis en retrouvant une présence plus forte au sein de l'ONU et en menant une politique «plus équilibrée» vis-à-vis de la Russie et des pays du pourtour méditerranéen.

Mais concrètement, ce «rééquilibrage» n'est pas si simple. Paris est en effet engagé, notamment dans le cadre du commandement intégré de l'OTAN, dans différents théâtres d'opérations, notamment au Moyen-Orient. Sans parler de la volonté des pays européens de bâtir progressivement une diplomatie commune, difficilement conciliable avec une approche solitaire au niveau international.

Réduire la consommation de viande des Français

Il est à ce jour le seul candidat à proposer une telle mesure. Dans son livre-programme «l'avenir en commun», le candidat de «la France insoumise» propose en effet de «réduire la part des protéines carnées dans l'alimentation au profit des protéines végétales». Une thématique chère à Jean-Luc Mélenchon, qui l'avait déja évoquée lors de la campagne présidentielle 2012. Selon le candidat, réduire la viande permettrait d'améliorer la santé des Français tout en faisant du bien à l'environnement et en réduisant les souffrance animales.

Jean-Luc Mélenchon souhaite ainsi une «redéfinition des menus en restauration collective» et la «sensibilisation des citoyens à une consommation plus équilibrée, intégrant davantage de céréales, de protéines végétales, de fruits et de légumes, moins carnée». Il rappelle aussi qu'il existe de nombreux végétaux très riches en protéines, comme le quinoa ou encore les algues, qu'il s'agirait de développer en France, ce qui représenterait potentiellement de nombreux emplois. De plus, cela aurait aussi selon lui un impact positif sur les finances des Français.

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