Droits des LGBTI : le programme d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron à La Rotonde (Paris), où il a fêté les résultats du premier tour, le 23 avril 2017. [GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP]

Emmanuel Macron affrontera Marine Le Pen au second tour de la présidentielle. Pour l'un comme l'autre, la question des droits LGBTI ne semble pas être une priorité. 

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron ne s'est pas particulièrement fait remarquer par son engagement envers la communauté LGBTI (Lesbien, gay, bisexuel, transgenre, intersexe), comme ont pu le faire d'autres candidats comme Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon ou Philippe Poutou.

Il s'est même attiré les foudres des associations lorsqu'il a déclaré, le 15 février dernier, que le gouvernement de François Hollande avait «humilié la France de la Manif pour Tous». Une phrase qui avait fortement déplu, notamment à Christiane Taubira qui avait porté le projet de loi comme Garde des Sceaux. 

Face aux accusations, Emmanuel Macron avait publié une lettre ouverte sur le site d'En Marche, où il affirmait vouloir être «le Président de la République qui donnera à toutes les citoyennes et à tous les citoyens les mêmes possibilités de déployer leur liberté et de vivre la vie qu'ils souhaitent». Il a également précisé qu'il mènera «une lutte intraitable contre la haine envers les LGBTI».

Pas d'abrogation de la loi Taubira

Si Emmanuel Macron est élu, il ne reviendra pas sur la légalisation du mariage pour tous, qui est selon lui «un acquis fondamental», et un «enrichissement de ce qu'est la famille en France». Sur son site, il précise : «Cette loi n'enlève rien aux couples de sexe différent : elle reconnait aussi les couples de même sexe».

Il s'agit là d'une première distinction face à son opposante du Front National, qui a plusieurs fois explicité sa volonté d'abroger la loi Taubira. En 2013, Marine Le Pen affirmait déjà : «Moi au pouvoir, j'abolirai le mariage pour tous».

La PMA accordée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires

Le candidat d'En Marche a affirmé être en faveur d'une loi permettant aux femmes lesbiennes ou célibataires d'accéder à la procréation médicalement assistée. Une promesse de François Hollande qui n'avait pas vu le jour durant son quinquennat. Cependant, rien de concret n'a été formulé quant à la mise en place d'une telle loi. Emmanuel Macron préfèrant attendre «que le Comité consultatif national d'éthique ait rendu son avis, prévu pour la fin du printemps 2017, pour pouvoir construire un consensus le plus large possible».

Interrogé par Inter-LGBT, groupe constitué d'une soixantaine d'associations, Emmanuel Macron a expliqué vouloir élargir l'adoption «uniquement aux couples pacsés».

Non à la GPA

La gestation pour autrui n'est pas au programme d'Emmanuel Macron, mais il s'est engagé à ce que l'état-civil français reconnaise les enfants issus de la GPA à l'étranger. Le candidat souhaite s'assurer que la circulaire du 25 janvier 2013, qui permet de reconnaître ces enfants, soit appliquée sur l'ensemble du territoire français, ce qui n'est pour l'instant pas le cas, affirme-t-il. Pour se faire, Emmanuel Macron veut compléter cette circulaire «selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme».

Il veut également lancer «une initiative internationale» pour lutter contre le trafic d'enfants et de femmes, et la GPA «très peu payée» dans certaines parties du monde.

Des mesures contre le harcèlement et la discrimination

«Je veux que les personnes LGBTI se sentent en sécurité partout en France», peut-on lire dans la lettre ouverte de Macron. Pour cela, il souhaite se lancer dans une «mission d'éduquer nos enfants au respect mutuel et à l'égalité». Aucune mesure concrète n'a été donnée : il a seulement affirmé qu'il fera une «demande» auprès de la communauté éducative, pour que celle-ci soit «particulièrement vigilante» et «à l'écoute».

Outre l'école, Emmanuel Macron veut que les agents de la fonction publique, comme la police et la gendarmerie, soient «mieux formés à ces questions». Il a également évoqué la question du harcèlement en ligne, affirmant sa volonté de «punir» ceux qui, «sous couvert d'anonymat, répandent des insultes sur les réseaux sociaux».

Au niveau international, le candidat souhaite une simplification de la prise en charge des «personnes LGBTI persécutées dans leur pays d'origine», notamment grâce à une meilleure sensibilisation de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) sur ces sujets-là.

Vague sur les questions de santé

Emmanuel Macron a fait part de son intention d'intensifier les campagnes de prévention et de dépistage du VIH et des IST en général, bien que cette mesure ne concerne pas uniquement la communauté LGBTI. Il souhaite que, tout comme les policiers et les gendarmes, le personnel soignat soit mieux formé «aux problématiques de santé et à l'accueil des personnes LGBT».

Inter-LGBT note qu'aux douze questions posées à Emmanuel Macron, celui-ci n'a choisi de ne répondre qu'à une d'entre elles, arguant qu'il ne revenait pas «au candidat d'entrer dans le détail des mesures».

Peu d'avancées pour les personnes trans

Emmanuel Macron ne prévoit pas de modifier la loi sur le changement d'état civil. Pour l'instant, les personnes transgenres peuvent demander à changer de sexe, notamment grâce à la loi dite de «modernisation de la justice du XXIe siècle» entrée en vigueur en novembre 2016. Cependant, cette requête est soumise à un juge du Tribunal de Grande Instance de son lieu de naissance ou de résidence.

Emmanuel Macron n'a pas prévu de prise en charge des opérations de changement de sexe faites à l'étranger par la Sécurité Sociale, et il n'est pas non plus favorable à ce que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fasse une Recommandation Temporaire d'Utilisation (RTU) pour la prise en charge de l'hormonothérapie. En effet, l'ANSM peut, dans certains cas, encadrer des prescriptions «non conformes à l'autoristation de mise sur le marché», comme cela est expliqué sur leur site.

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