Ce que l'on risque à voter deux fois aux élections

Si l'infraction est avérée, la loi prévoit dans certains cas que le coupable se voit retirer ses droits civiques.[AFP - Image d'illustation]

Alors qu'il y aurait 500.000 doublons de cartes d'électorales sur le fichier national des électeurs, certains pointent le risque de fraude qui pourrait entacher non seulement l'élection présidentielle mais aussi les élections législatives. Que prévoit la loi pour ceux votent deux fois ?

Chaque électeur sait parfaitement qu'il n'a qu'une voix aux élections. Mais quand il se retrouve avec deux cartes électorales établies par différentes mairies, certains pourraient être tenté de glisser deux fois le même bulletin dans deux urnes différentes pour leur champion. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a indiqué semedi 15 avril que cette «question des doubles inscriptions» était «identifiée» et qu'un «répertoire unique des électeurs» serait «opérationnel d'ici fin 2019».

En attendant, il reste le code électoral et son chapitre VII est consacré aux dispositions pénales. Chaque cas de fraude est précisé et puni d'une amende, mais aussi de peines d'emprisonnement. Le cas du double vote est réglé à l'article L. 93 qui précise que «tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois» sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 15.000 euros».

Plus loin, à l'article L.117, il est également précisé que si cette infraction est avérée, la personne concernée encourt également une interdiction de ces droits civiques. Si quelqu'un a encore un doute, l'article L.10 explicite à nouveau très clairement que «Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.» Si un électeur se rend compte qu'il est inscrit dans plusieurs bureaux de vote, à lui de signaler l'erreur, ne serait-ce que pour ne pas grossir les rangs des abstentionnistes sans le vouloir.

 

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