Hulot pourrait taxer les logements mal isolés

La mesure ferait partie d'un ensemble de nouvelles dispositions entrant dans le deuxième volet du plan climat, cette fois plus coercitif. [Photo d'illustration. JOHN MACDOUGALL / AFP]

Si elle est appliquée, la mesure pourrait faire grincer quelques dents. Selon un document de travail consulté par «Le Parisien», ce mercredi 4 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, pourrait en effet taxer les logements mal isolés.

«Les grandes lignes [de cette mesure] sont déjà fixées», croit même savoir le quotidien. Sur le modèle du bonus-malus qui existe pour les voitures, Nicolas Hulot pourrait ainsi instaurer un système similaire sur la fiscalité des bailleurs.

Les propriétaires de logements aux mauvaises performances énergétiques seraient par conséquent taxés plus lourdement que les autres. Les causes pouvant être la mauvaise isolation ou des systèmes de chauffage particulièrement polluants.

La carotte et le bâton ? 

Mais cette nouvelle taxation des logements ne serait pas la seule mesure en préparation. Cette dernière ferait en effet partie d'un ensemble plus vaste de mesures elles aussi plus ou moins contraignantes.

Autre piste envisagée, par exemple, l'obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les taxes appelées droits de mutation augmenter.

Un «passeport énergétique» pourrait en outre être imposé aux logements considérés comme des «passoires énergétiques», c'est-à-dire les habitations mal isolées et très énergivores. Ce sont les logements qui sont classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique.

Les propriétaires concernés seraient alors obligés d'obtenir une étiquette A ou B après une série de travaux imposés dans un certain délai. L'objectif : rénover toutes ces «passoires énergétiques» en dix ans, soit entre 7 et 8 millions de logements.

Alors que le 18 septembre dernier, Nicolas Hulot avait annoncé le premier volet de son plan climat avec des mesures incitatives comme une prime de conversion des véhicules polluants, un chèque énergie, un crédit d'impôt pour la transition énergétique ou encore une aide pour changer les chaudières au fioul, celles qui se dessinent à présent feraient partie du deuxième volet du plan climat, cette fois plus coercitif. 

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