Une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue prévue pour 2018

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, souhaite notamment allonger les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.[BERTRAND GUAY / AFP]

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a annoncé dans le quotidien «La Croix» un projet de loi «contre les violences sexistes et sexuelles afin d’abaisser le seuil de tolérance de la société». 

Ce projet sera porté conjointement par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Il sera présenté au premier semestre 2018 après «une concertation avec les acteurs du secteur» ainsi qu’une consultation citoyenne organisée dans le cadre du Tour de France de l’égalité

Ce projet de loi devrait «acter l'allongement» des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et «instaurer un non-consentement présumé» des enfants en matière de relation sexuelle. Aux yeux de la secrétaire d’Etat, il est impératif d’inscrire dans la loi le fait «qu’en deça d’un certain âge, qui reste à définir, il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant». 

Un sujet plus que jamais d’actualité, quelques jours après l’affaire de la petite Sarah, 11 ans, qui avait eu des relations sexuelles avec un homme de 28 ans sans que la justice ne caractérise ces faits d’agression sexuelle. Cette proposition avait déjà été émise par Flavie Flament dans le cadre d'une mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes.

Allonger le délai de préscription

Dans le cadre des crimes sexuels perpétrés sur des mineurs de moins de 15 ans, la secrétaire d’Etat souhaite repousser le délai de prescription. Il est aujourd’hui de vingt ans après la majorité de la victime (soit 38 ans), Marlène Schiappa souhaite l’étendre jusqu’à trente ans (soit 48 ans).

À ses yeux, ce délai supplémentaire pourrait permettre de donner plus de chances aux victimes de s’exprimer sur un éventuel traumatisme : «Devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d'avoir des enfants du même âge que soi au moment où l'on a été abusé peut libérer la parole».

Enfin, toujours selon «La Croix», le projet de loi devrait prendre en compte le harcèlement de rue afin de «rendre leur place aux femmes dans l’espace public».  

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