Tout savoir sur la carte grise 100 % en ligne

A partir du 6 novembre 2017, les démarches liées à la carte grise doivent être faites sur immatriculation.ants.gouv.fr [Capture d'écran Twitter / @PrefetOccitanie]

A partir de ce lundi 6 novembre, les préfectures n'accueilleront plus de public pour réaliser les démarches concernant la carte grise.

Qu'il s'agisse d'une demande d’un nouveau certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise), du changement d’adresse indiqué sur la carte ou du signalement d'un changement de propriétaire, tout se passe maintenant sur internet

La mesure, qui était déjà en vigueur dans une vingtaine de départements de l'est de la France est désormais étendue à l’ensemble du pays.

Comment ca marche ?

Pour cela, il suffit de se rendre sur immatriculation.ants.gouv.fr, le site de l'Agence nationale des titres, qui centralise toutes les demandes.

Concrètement, chaque utilisateur doit se créer un compte (ou s’identifier s'il est détenteur d'un compte servicepublic.fr), et remplir les documents Cerfa (documents officiels) en ligne, selon le type de demande.

Petit bémol cependant, concernant les documents demandés, (un justificatif de domicile par exemple) : il faut être en mesure de pouvoir les scanner. Selon toute vraisemblance, une photo du document prise à l'aide d'un appareil photo devrait faire l'affaire. A voir toutefois, à l'épreuve des faits. 

Une fois les démarches effectuées et les documents demandés transmis, le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé par courrier.

Combien ça coûte ?

Le coût varie en fonction de la démarche. Le prix d'une demande de certificat d'immatriculation dépend par exemple de plusieurs taxes, dont une qui est régionale. Il est donc impossible de déterminer un montant standard. Pour y voir plus clair, le site service-public.fr a d'ailleurs mis en ligne un simulateur (accessible ici). 

Pour un changement d'adresse, c'est plus simple. Le site immatriculation.ants.gouv.fr précise que le changement d'adresse est gratuit jusqu'au 4e changement (toutes les infos ici).

Les propriétaires de véhicules, par manque de temps ou qui trouveraient les démarches trop compliquées par exemple, conservent la possibilité de passer par un professionnel agréé.

En juillet 2017, environ 32.285 professionnels étaient habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France, c’est-à-dire la grande base qui regroupe toutes les données sur les véhicules immatriculés en France. Beaucoup d'entre eux se sont lancés sur le net pour effectuer les démarches à la place des demandeurs. 

Quoi qu'il en soit, si l'automobiliste effectue lui-même directement la démarche, plutôt que via un professionnel, il économise le montant de la commission (qui tourne généralement autour de 30 euros). 

Et si je n'ai pas facilement accès à internet ?

Si la demande se fait en ligne, derrière ce sont toujours des agents de l'Etat qui la traiteront, à partir des documents fournis.

Les utilisateurs qui éprouveraient des difficultés ou qui ne trouvent pas de réponse sur le site peuvent toujours contacter un agent via le formulaire dédié (accessible ici). 

A noter enfin que dans certains cas particuliers, comme l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ou le changement de propriétaire dans le cadre d’une succession, devront encore être traités directement en préfecture.

Les personnes qui n'ont pas facilement accès à internet peuvent également se rendre dans les préfectures et sous-préfectures, car celles-ci proposeront des PAN (Points d'accueil numérique). Ce sont des points dédiés avec ordinateurs, scanners et imprimantes pour effectuer en ligne les démarches. 

Des agents d'accueil ainsi que des volontaires en service civique devraient être présents pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.

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