Qu'est-ce qu'un commerce généraliste ? C'est la question à laquelle devra répondre le tribunal de Nanterre ce lundi.
En effet, la justice devra déterminer si l'épicerie halal de Colombes viole une des clauses de son contrat établi avec l'office HLM de la ville pour la location de son local. La société Good Price, locataire direct des murs de la supérette, est accusée de communautarisme et risque une rupture du bail signé avec Colombes Habitat Public.
Les faits datent d'août 2016 quand l'organisme HLM, dirigée par Nicole Goueta, la maire LR de la ville, décide de porter plainte contre l'épicerie Good Price à la suite des plaintes de plusieurs habitants.
Le contrat de location du commerce, d'abord signé par Franprix, enseigne d'alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015.
Ni porc, ni alcool
Le bailleur considérait que le commerce ne respectait pas les conditions de location, le contrat spécifiant qu'il s'agissait d'un bail pour «alimentation générale» ou pour un «commerce généraliste d'alimentation». Or l'épicerie vend des produits halal et ne compte pas dans ses rayons de produits à base de porc ou d'alcool.
«Il s'agit d'une alimentation particulière. A 96%, elle vend des produits halal», avait précisé Me François Meyer, avocat de l'office HLM lors d'une audience datant d'octobre. «Aucune marque connue en France, pas d'alcool, pas de porc, vous n'avez pas certains produits laitiers...», avait-il ajouté pour étayer son argument.
Mais Good Price s'était défendu en niant tout d'abord le ratio de 96 % avancé par son bailleur. Quant à l'alcool, elle considérait qu'il s'agissait d'«une activité annexe», avant d'affirmer que «le vin ne (faisait) pas partie de l'alimentation générale». La défense avait également cité quelques marques de produits non halal , commercialisé dans la supérette, telles que Haribo.
Ne pas laisser le quartier se «communautariser»
Interrogée par l'AFP, la mairie estime que le commerce est «une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse». Elle affirme qu'il «n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' le quartier», tout en se défendant de toute «stigmatisation d'une communauté».
«Je fais du commerce, je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. Le bail prévoit 'alimentation générale et activités connexes'. Tout dépend de la façon dont on interprète les activités connexes », s'était défendu, de son côté, le commerçant auprès du Parisien, en août 2016.