L'immigration en chantier

Délais, rétention, séjour, intégration... Le gouvernement s’attelle à réformer en profondeur la politique migratoire.

«On ne peut pas accueillir toute la misère du monde, on prend notre part», avait assuré Emmanuel Macron en novembre dernier, citant Michel Rocard. Tel serait le maître-mot du projet de loi «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif», chantier phare de son quinquennat, présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Il comporte 38 articles, dont le but est de résoudre une situation plus que jamais explosive, comme en témoignent les campements improvisés, les conditions de vie à Calais, voire les rixes à répétition entre migrants.

Alors que plus de 60 % des Français estiment à la fois que le pays doit offrir l’hospitalité aux réfugiés, mais qu’il compte trop d’immigrés, selon un sondage BVA, la réforme viserait justement à accueillir moins mais mieux, selon l’Etat.

Les délais de l’asile réduits pour éviter la saturation

Mesure phare du projet de loi, la réduction des délais pour la demande d’asile prévoit de faire tenir l’ensemble de la procédure en six mois (contre onze mois  en moyenne actuellement).

Dans le détail, le laps de temps pour déposer sa requête devrait passer de 120 à 90 jours après l’arrivée en France, tandis que le délai pour engager un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sera réduit à deux semaines, contre un mois aujourd’hui.

L’objectif : renvoyer en accéléré les déboutés, et ainsi éviter la prolifération de camps de fortune aux abords des métropoles.

Les modalités de rétention durcies pour faciliter les expulsions

La durée maximale de rétention administrative pour les personnes expulsées devrait passer de 45 à 90 jours, afin de laisser aux autorités le temps nécessaire aux démarches de renvoi. Et si l’étranger fait obstacle à son éloignement du territoire, elle pourrait être prolongée de 45 jours au maximum.

De même, le texte prévoit un système de «garde à vue» pour étranger. La durée de cette retenue administrative, destinée à vérifier son droit au séjour, passerait ainsi de 16 à 24 heures. Celui qui refuserait, lors de sa rétention, que les autorités prennent ses empreintes digiales ou sa photo, s’exposerait à trois ans d’interdiction de territoire.

Enfin, un demandeur d’asile pourrait être enfermé s’il présente une grave menace à l’ordre public (terrorisme, criminalité...).

Les frontières mieux contrôlées pour enrayer l’immigration

Le projet de loi prévoit un délit de passe-frontière, qui sanctionnerait le fait d’entrer en France sans traverser par un point frontalier. Une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende serait encourue. Alors que les contrôles aux frontières intérieures ont été rétablis en novembre 2015, dans le cadre de l’état d’urgence, et prolongés jusqu’au 30 avril 2018, les individus interpellés à la frontière française pourraient ainsi être placés en garde à vue et poursuivis en justice.

Quant aux sans-papiers déjà sur place, ils seraient dorénavant passibles de cinq ans de prison (contre un an aujourd’hui), dès lors qu’ils utilisent une fausse pièce d’identité pour se maintenir sur le territoire et, la plupart du temps, y travailler.

Les conditions de séjour révisées pour mieux accueillir

Avec la future réforme, un titre de séjour de quatre ans (contre un, actuellement) serait délivré aux apatrides et bénéficiaires de la protection «subsidiaire» – à savoir ceux qui n’ont pas le statut de réfugié, mais restent menacés dans leur pays d’origine.

Un coup de pouce à l’immigration choisie est aussi dans les rouages. Les étudiants étrangers pourraient en effet bénéficier d’une carte «recherche d’emploi» ou «création d’entreprise». L’objectif : renforcer l’attrait de la France pour des profils qualifiés et ainsi participer au rayonnement culturel et linguistique du pays.

Les modalités d’accompagnement revues pour mieux intégrer

Le texte de loi pourrait prévoir un accompagnement plus effectif des étrangers, afin d’améliorer les conditions d’intégration. L'idée serait de doubler le volume de cours sur l’apprentissage de la langue française «à 400 heures minimum», voire «600 pour les publics les plus éloignés du français».

Dans la même logique, il pourrait également autoriser les demandeurs d’asile «à travailler six mois après le dépôt de leur dossier», au lieu de neuf actuellement.