La justice reconnaît que traiter un coiffeur de «PD» est homophobe

La cour d’appel a reconnu le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur insulté de «PD» par son employeur. [PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP]

La cour d’appel a reconnu le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur qualifié de «PD» par son employeur, allant à l’encontre d’un jugement de 2015 qui avait provoqué une polémique.

En octobre 2014, le plaignant effectuait sa période d’essai dans un salon de coiffure parisien. L’homme avait reçu un email envoyé malencontreusement par sa supérieure : «Je ne garde pas (cet employé, ndlr), je le préviens demain (…) je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes».

Le lendemain, sans surprise, l’homme, qui souhaite garder l’anonymat, était arrivé sur le lieu de travail et avait appris la rupture de sa période d’essai.

Discrimination liée à son orientation sexuelle

L'homme avait décidé d’attaquer son employeur aux prud’hommes, s’estimant victime de discrimination liée à son orientation sexuelle. Mais en décembre 2015, le conseil de prud’hommes avait écarté l’aspect discriminatoire, jugeant qu’«en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, (…) le terme de ‘PD’ employé par l'employeuse ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème».

Une décision qui avait provoqué une polémique.

Ce mercredi 22 février, la Cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement en justifiant que l’employeur n’avait pas établi que la rupture de la période d’essai était étrangère à une «discrimination en lien (avec) l’identité sexuelle supposée du salarié», selon un extrait de l’arrêté que l’AFP a pu consulter. La rupture de la période d’essai a ainsi été qualifiée de «nulle» par la Cour.

Cette dernière a condamné le salon de coiffure à verser 4.500 euros à titre de dommages-intérêts «pour la nullité de la rupture» et à 8.000 euros à titre de dommages-intérêts «pour le préjudice moral résultat du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture».

L’avocat de la victime, Me David Caramel, s’est dit «très heureux» de cette décision, une réaction partagée par le Défenseur des droits.

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