Un rapport avec vingt-quatre propositions pour lutter contre le viol a été remis ce jeudi à l’Assemblée nationale par deux députées, Sophie Auconie (UDI) et Marie-Pierre Rixlain (LRM).
En France, près de 100.000 femmes et 15.000 hommes ont été violés en 2017. Et 91% des victimes connaissent leur agresseur.
Faciliter le dépôt de plainte
Seules 11% des victimes d’un viol ou d’une tentative de viol et 2% des victimes d’agression sexuelle se déplacent dans un commissariat pour déposer plainte, selon une enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
C’est pour cette raison que les députées veulent «faciliter le dépôt de plainte pour viol et plus largement pour violences sexuelles». Elles proposent notamment «la possibilité d’un signalement à distance» ou la mise en place d’un «système de dépôt de plainte, ou a minima de pré-plainte dans d’autres cadres que le commissariat ou la gendarmerie», comme le révèle FranceInfo. Elles préconisent également de recueillir les preuves d’une agression avant de déposer la plainte.
[RAPPORT/VIOL]
« Le viol, c’est avant tout un ravage intime, avec des conséquences dramatiques tout au long de la vie. Le désir masculin ne doit plus trouver d’exutoire dans le corps des femmes »
24 recommandations résumées en 3 axes
Prévenir
Accompagner
Sanctionner pic.twitter.com/G51CB5dou8— Marie-Pierre Rixain (@RixainMP) 22 février 2018
Limiter l’accès à la pornographie
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes en novembre 2017, Emmanuel Macron avait évoqué le danger de la pornographie sur internet, accessible facilement aux enfants. «En 2018, nous devons repenser le cadre de notre régulation des contenus, en particulier les contenus audiovisuels en prenant en compte l’évolution du numérique et afin d’étendre les pouvoirs de régulation du CSA», avait-il déclaré. Les députées rejoignent l’avis du président français et demandent de «réfléchir aux modalités d’accès à la pornographie, notamment sur Internet».
Augmentation du délai de prescription
Pour les crimes sexuels sur mineurs, les auteures préconisent de «revoir» le délai de prescription. Aujourd’hui, il est de vingt ans à partir de la majorité de la victime. Les deux députées proposent de l’allonger à trente ans. Le président français s’est déjà positionné sur cette mesure (le délai va être allongé et passer à 30 ans) et elle figurera dans le projet de loi du gouvernement.
D’un commun accord, le délai de prescription des viols sur mineur doit être revu: le débat doit être ouvert #DirectAN pic.twitter.com/cW6dukZf0l
— Sophie Auconie (@Sophie_Auconie) 22 février 2018
Établir une limite d’âge de non-consentement
Les corapporteures proposent d’inscrire dans la loi «l’interdiction d’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur» et la mise en place d’un «système de gradation» où tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans serait «une agression sexuelle aggravée, et, en cas de pénétration, un viol» et non une «atteinte sexuelle».
Pour un mineur de 13 à 15 ans, «tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est réputé non consenti». Emmanuel Macron avait plaidé pour fixer l’âge de consentement d’un rapport sexuel à 15 ans.
Instaurer des unités dédiées aux victimes
Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain préconisent aussi de renforcer la formation des personnes directement en contact avec les victimes.
Parmi les mesures contre les violences faites aux femmes, annoncées par Emmanuel Macron, des unités hospitalières doivent être mises en place dès cette année dédiées à la «prise en charge psychotraumatique» des femmes victimes de violences.
Filmer l’audition des victimes de viol
Aujourd’hui, seules les auditions de victimes mineures de viols sont filmées. Les députées veulent étendre cette loi aux majeurs. Elles proposent également d’inscrire les auteurs de viol, d’agression sexuelle et d’atteinte sexuelle dans un fichier automatisé.