Les nouvelles conditions pour bénéficier du chômage après une démission

Les démissionnaires devront présenter un projet de reconversion professionnelle convaincant[AFP - Image d'illustration]

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron : ouvrir la possibilité de percevoir des indemnités de chômage aux personnes ayant démissionné.

Pourtant, la copie a quelque peu été revue depuis. En effet, l'accord accouché jeudi soir, après de longues négociations entre les partenaires sociaux, comporte de nouvelles lignes par rapport à la promesse initiale d'indémniser les démissionnaires qui le souhaitent, une fois tous les cinq ans. 

En plus de cette première condition, les personnes quittant leur travail devront désormais remplir de nombreux critères.

Tout d'abord, ils devront justifier d'une expérience ininterrompue de sept ans, pas forcément au sein de la même entreprise ou sur le même poste. 

Un projet de reconversion «réel et sérieux»

Ensuite, et c'est l'élément le plus contraignant et le plus technique de l'accord, ils devront également présenter un projet de reconversion convaincant. En d'autres termes, le projet «réel et sérieux» devra être appuyé par une formation qualifiante longue ou par une formation complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l'expérience. Le tout en adéquation avec les «besoins du marché du travail».

Ce projet devra être validé par une «commission paritaire régionale» chargée de délivrer une «attestation». En cas de refus, la procédure prévoit un «droit de recours amiable» pour le salarié ainsi qu'un délai d'un mois pour compléter son dossier.

Un contrôle de Pôle emploi

À noter qu'une fois le processus d'indemnisation lancé, Pôle emploi sera chargé de contrôler la mise en oeuvre du projet de façon concrète. Et si la mise en oeuvre n'est pas jugée satisfaisante ou effective par l'organisme, le versement des indemnités sera arrêté par l'organisme. En revanche, l'ancien salarié pourra de nouveau prétendre à des indemnités, quatre mois plus tard, en justifiant d'une recherche active d'emploi. 

Enfin, pour bénéficier de l'indémnisation de chômage, le salarié devra déposer sa démission dans un délai de six mois suivant le dépôt de son projet de reconversion professionnelle.

Cette nouvelle option d'indemnisation devrait concerner entre 14 000 et 23 000 personnes chaque année.

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