Une PME épinglée car un salarié a utilisé des tickets resto le dimanche

Des règles strictes encadrent l'utilisation des titres restaurant.[PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Le patron d'une PME parisienne a été épinglé mercredi 28 février par l'Inspection du travail, car l'un de ses salariés a utilisé des titres restaurant le week-end.

«J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule, confie le chef d'entreprise à Challenges. Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment.» Le rappel à la loi envoyé au patron tient sur neuf pages, qui comprennent le lieu, la date et le jour d'utilisation des titres restaurant, le montant, ainsi que leur code de sécurité.

«Mes contrôles réalisés (…) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (…) m'ont permis de constater l'utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure (…) notamment un jour non ouvrable (…)», indique l'inspecteur dans le courrier.

Des règles ignorées par beaucoup de salariés

En effet, des règles strictes encadrent l'utilisation des titres restaurant, qui sont nominatifs, mais beaucoup de salariés les ignorent. La loi interdit leur utilisation le dimanche et les jours fériés «sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours».

Aussi, le salarié ne peut les utiliser «que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes». «Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.» Les commerçants n'ont pas non plus le droit de rendre la monnaie sur les titres restaurant, et leur usage est limité à 19 euros par jour.

De son côté, le patron a raconté à l'hebdomadaire qu'il ne comptait pas donner suite à la note de l'Inspection du travail, malgré le risque d'amende de quatrième classe par salarié contravenant, soit la somme forfaitaire de 135 euros.

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