Formation professionnelle : les 5 mesures à retenir

Muriel Pénicaud a présenté un «big-bang» du système de formation professionnelle[Eric FEFERBERG / AFP]

Muriel Pénicaud a dévoilé, lundi 5 mars, les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle, afin de la rendre plus accessible à tous : salariés qualifiés, non qualifiés, à temps partiel et demandeurs d'emploi.

Le texte est «largement inspiré», selon la ministre du Travail, du récent accord trouvé par les partenaires sociaux. La réforme s'intègre au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui comprend également les volets de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

Un Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 euros

Le Compte Personnel de Formation (CPF), auparavant crédité en heures, sera composé, pour tous les salariés, de 500 euros par an. Il plafonnera à 5000 euros. Les salariés non qualifiées auront droit à 800 euros, avec un plafonnemment à 8000 euros. Quant aux salariés à temps partiel, qui sont «majoritairement des femmes», ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. 

Un nouveau Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Un nouveau Conseil en évolution professionnelle (CEP) sera présent sur l'ensemble du territoire pour tous les salariés, afin de les accompagner dans leurs projets d'évolution professionnelle. Il bénéfiera d'un financement spécifique et sera géré par les régions, l'Etat et les partenaires sociaux. 

Une seule cotisation pour les entreprises

Les entreprises ne paieront plus qu'une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd'hui : celles de la formation et de l'apprentissage. Elle sera automatiquement collectée par l'Urssaf. Les TPE et PME bénéficieront également d'une solidarité financière de la part des grandes entreprises afin de faciliter l'accès de leurs salariés à la formation.

La création de l'agence «France compétences»

Les trois instances de gouvernance actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) seront remplacées par une seule agence intitulée «France compétences». Elle sera en charge de la régulation de la qualité et des prix des formations et sera composée de trois collèges : État, partenaires sociaux et régions. Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle et de financer la formation des salariés, seront remplacées par des opérateurs de compétences. 

Des formations accessibles sur les smartphones

Une application mobile CPF va être lancée afin que chacun puisse avoir accès à ses droits acquis sur son compte, voir les différentes formations proposées dans sa région, s'inscrire à la formation et la payer directement, ou encore choisir sa formation en connaissant le taux d'insertion dans l'emploi ensuite. 

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