SNCF : une grève perlée ou intermittente ?

Pour mener à bien leur mobilisation, les cheminots devront veiller à éviter les dérapages pour rester dans un cadre légal. [JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP]

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la grève des cheminots de la SNCF, qui va s’étendre sur trois mois dès ce 3 avril, n’est pas une grève «perlée» mais plutôt un arrêt du travail par intermittence.

Selon la jurisprudence, la grève se définit par «une cessation collective et concertée du travail des salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles».

La grève «perlée» se traduit quant à elle par un ralentissement du rythme de travail sans arrêt complet de l'activité, ou une exécution volontairement défectueuse du travail, en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Un tel dispositif aurait été illégal et aurait permis à la SNCF, avec l'aide des tribunaux, de casser la grève des cheminots. En résumé, des arrêts de travail courts et répétés, comme ceux prévus jusqu'au 28 juin, n’ont rien d’illégal.

Une limite à ne pas franchir

En revanche, comme l’explique le JDD, la frontière entre légal et illégal peut être franchie rapidement. Dans un mail interne révélé par Le Parisien avant le mouvement, la CGT Cheminots s’était montrée déterminée. «La désorganisation du travail devra se faire également sur les jours ouvrés, mais je ne vous en dis pas plus […], je pense que vous avez compris où l'on veut en venir», écrivait, le 20 mars, le délégué de la CGT Cheminots.

En sous-entendant qu’elle ne «s’interdirait rien» pour remporter le bras de fer, la CGT cheminot a déclenché la colère du patron de la SNCF, Guillaume Pepy. Déborah David, avocate en droit social chez Jeantet, explique au JDD que la limite se trouve dans l’attitude et la dégradation de l’outil de travail en voulant aller plus loin. «La désorganisation du travail est inhérente à la grève, sauf s'il y a intention de nuire. Là, on est proche de l'insubordination. Cet e-mail est déterminant», souligne-t-elle. Selon certains juristes, note le JDD, ce mail pourrait être dégainé comme preuve d'intention de nuire en cas de combat judiciaire.

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