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Violences sexuelles : des inquiétudes pour la protection des mineurs

Le gouvernement, y compris Emmanuel Macron le 25 novembre, avait affiché sa volonté de voir instauré un seuil en-deçà duquel un mineur n'aurait pu être présumé consentant à un acte sexuel et 15 ans avait été choisi.[AFP]

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, déçoit les associations, inquiètes pour la protection des jeunes victimes de viols.

«C'est une marche arrière», déclare à l'AFP Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant et membre du Comité d'experts qui avait été réuni pour étudier l'instauration d'un âge minimal de consentement à un acte sexuel.

La militante est amère. Pour elle, le projet de loi n'«apporte rien de plus» à ce qui figure déjà dans la loi et «risque d'être moins protecteur» pour les victimes.

Depuis sa présentation en mars en Conseil des ministres, l'article 2 cristallise les critiques. Très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, choquées après deux retentissantes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, il prévoit de «renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs».

Les actes sexuels sur mineurs de 15 ans sont interdits par la loi. Les auteurs peuvent faire l'objet de poursuites pour viol (tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise), agression sexuelle ou pour le délit d'atteinte sexuelle.

Le gouvernement, y compris Emmanuel Macron le 25 novembre, avait affiché sa volonté de voir instauré un seuil en-deçà duquel un mineur n'aurait pu être présumé consentant à un acte sexuel et 15 ans avait été choisi.

Mais la première version du texte, mentionnant que «constituera un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mineur de quinze ans par un majeur, lorsque celui-ci connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime» a été retoquée par le Conseil d'État, qui craignait l'inconstitutionnalité de la formulation.

 

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