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PMA pour toutes : Rugy espère une proposition de loi de la majorité en 2018

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy lors d'une séance de questions au gouvernement le 10 juillet 2018 à Paris [JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives] Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy lors d'une séance de questions au gouvernement le 10 juillet 2018 à Paris. [JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives]

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, et qu'elle soit «adoptée rapidement».

«Je souhaite sur ce sujet que le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections» législatives, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, alors que le Conseil d'Etat a proposé mercredi un cadre juridique en cas d'adoption de la mesure.

François de Rugy (LREM) a souhaité qu'une proposition de loi soit «inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour être adoptée rapidement».

«C'est l'engagement qu'ont pris les candidats» La République en Marche pendant la campagne des législatives et c'est «aussi un engagement du président de la République», a-t-il insisté.

Si «le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes», «la question de la PMA est une question en soi» qui mérite une loi, estime-t-il.

«C'est la responsabilité du Parlement»

Le Conseil d'Etat a donné mercredi «un éclairage juridique» qui montre qu'«en termes de cohérence du droit français (la mesure) ne poserait pas de problème insurmontable», a-t-il ajouté. «Mais il faut évidemment modifier la loi et ça c'est la responsabilité du Parlement», a-t-il dit.

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État a proposé un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Édouard Philippe et rendue publique mercredi.

Dans un entretien à L'Opinion de jeudi, le vice-président des Républicains Jean Leonetti, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie, a dit son opposition à la PMA pour toutes, et estime que «la mobilisation est possible» sur ce sujet «risqué» pour le président de la République.

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