L'encadrement des loyers pourrait à nouveau s'appliquer à Paris

Depuis son application le 1er août, l'encadrement des loyers avait permis de limiter leur augmentation. [© Philippe LOPEZ / AFP]

Alors que le Tribunal administratif de Paris avait annulé il y a quelques mois l'encadrement des loyers en vigueur depuis le 1er août 2015, la municipalité parisienne s'est mobilisée pour que cet outil juridique s'applique à nouveau.

La municipalité parisienne a annoncé ce mercredi 18 juillet qu'elle «utiliserait la loi Elan» dès cet automne, notamment l'article qui permet une réintroduction temporaire de l’encadrement des loyers, afin d'exiger l’application stricte du contrôle des loyers.

Depuis l'annulation de l'encadrement des loyers le 28 novembre dernier et la confirmation en appel en juin 2018 de cette décision, Ian Brossat, élu communiste, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, avait demandé au gouvernement «de revoir le dispositif» et «de prendre en urgence toutes les mesures nécessaires» pour permettre qu'il puisse s’appliquer dans les zones tendues.

A la rentrée, si le conseil de Paris vote pour, l'encadrement des loyers pourrait ainsi être à nouveau appliqué à Paris. Un dispositif indispensable selon l'élu, notamment pour les jeunes, les étudiants, les familles monoparentales et les familles de la classe moyenne, principaux bénéficiaires de cette mesure. Pour lui, la fin de l’encadrement des loyers avait inéluctablement «conduit à une hausse considérable des prix lors de ces six derniers mois».

C'est indispensable pour que celles et ceux qui travaillent à Paris

puissent s'y loger
Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en chargé du logement

A titre de comparaison selon l'élu, l'encadrement des loyers – pendant toute la période où il avait été appliqué (2015-2017) – avait «permis une stabilisation des loyers parisiens, après une hausse continue de 50 %, entre 2005 et 2015.

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