Saisie d'aide publique : le RN renonce à former un pourvoi en cassation

La justice avait validé mercredi le principe d'une saisie d'aide publique au RN dans le cadre d'une affaire d'emplois fictifs au Parlement européen[YANN COATSALIOU / AFP]

Le Rassemblement national (RN, anciennement FN) a renoncé lundi 1er octobre à former un pourvoi en cassation pour contester le principe de saisie par la justice d'une aide publique au parti, a annoncé l'avocat du RN dans un communiqué. 

Un pourvoi s'avérerait «suspensif» et «reviendrait à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de un million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation», a expliqué David Dassa-le-Deist. 

La justice avait validé mercredi le principe d'une saisie d'aide publique au RN dans le cadre d'une affaire d'emplois fictifs au Parlement européen, mais elle avait réduit de moitié la somme saisie, à un million d'euros. 

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