Sécurité sociale : ce qui va changer

Baisse de cotisations sociales, quasi-gel des retraites et des allocations, reste à charge zéro... Le système de santé va changer à partir de 2019. Baisse de cotisations sociales, quasi-gel des retraites et des allocations, reste à charge zéro... Le système de santé va changer à partir de 2019. [© FRANCK FIFE / AFP]

Des remèdes pour le système de santé ? Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Parmi les modifications au texte transmis par l'Assemblée nationale, le Sénat a rétabli cntre l'avis du gouvernement l'indexation sur l'inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie par la droite sénatoriale d'un relèvement de l'âge de départ à la retraite à 63 ans.

Pour la première fois depuis 18 ans, les comptes devraient revenir à l'équilibre, les quatre branches du régime général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles) et le fonds de solidarité vieillesse dégageant un excédent d'environ 700 millions d'euros. Un résultat dont le gouvernement entend profiter pour désendetter la Sécurité sociale. Zoom sur les principales mesures du texte.

Des cotisations exonérées pour les entreprises

C'est le dispositif le plus coûteux de ce budget. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les entreprises bénéficieront, dès janvier 2019, de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé sous François Hollande, en baisse de cotisations sociales patronales.

En outre, les salariés seront exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires, mais à la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, les «heures sup» ne seront pas défiscalisées.

Des prestations sociales quasi-gelées

Le gouvernement demande encore un peu d'«efforts» aux retraités. Après la hausse de 1,7 point de CSG en 2017, le projet de budget limite à 0,3 % la revalorisation de leurs pensions en 2019 et 2020, bien en deçà de l'inflation. Une mesure destinée à économiser 1,8 milliard d'euros. Les allocations familiales et logement sont également concernées par ce coup de rabot.

Le gouvernement a toutefois fait un geste en direction des retraités modestes (350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG), pour un coût de 350 millions d'euros. De même, certaines prestations, dont le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé (AAH) doivent bénéficier de revalorisations exceptionnelles.

Le «reste à charge zéro» sur les rails

Promesse-phare du candidat Macron, le «reste à charge zéro» – le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives – sera progressivement mis en oeuvre jusqu'en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds. L'opposition redoute cependant que ce geste n'entraîne une hausse des tarifs des mutuelles.

Une nouvelle complémentaire santé pour les plus précaires

C'est une première étape dans la mise en œuvre du plan pauvreté. Afin d'améliorer le remboursement des soins des plus modestes, la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue aux personnes aujourd'hui éligibles à l'aide du paiement d'une complémentaire santé (ACS), moyennant une contribution maximale de 30 euros par mois. Appliquée dès novembre 2019, cette mesure concernera 1,2 million de bénéficiaires.

Des urgences à désengorger

Elles croulent sous les demandes. Afin de désengorger les urgences, un nouveau mode de tarification hospitalière est mis en place à titre expérimental pendant 3 ans dans des établissements volontaires. La mesure instaure notamment un «forfait de réorientation» pour inciter l'hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville. Ce qui a provoqué la colère des syndicats de médecins libéraux.

Par ailleurs, les établissements de santé pratiquant des actes de chirurgie réalisés sans agrément, principalement pour des cancers, seront soumis à l'obligation de rembourser l'assurance maladie.

Les médicaments génériques favorisés

Ils devront mettre la main au porte-monnaie. Les patients refusant – sans justification médicale – les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d'origine (dits princeps, en moyenne 30 % plus chers) seront moins bien remboursés à partir de 2020. Dans la même veine, «des critères médicaux objectifs» seront définis pour limiter le recours des médecins à la mention «non substituable» sur les ordonnances.

les congés maternité harmonisés

C'est une requête de longue date, sur laquelle s'était engagée en 2017 la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa. Les travailleuses indépendantes, cheffes d'entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d'un congé maternité aussi long que celui des salariées. De leur côté, les pères d'un nouveau-né placé dans une unité de soin spécialisée, comme les bébés prématurés, bénéficieront d'un congé paternité supplémentaire pendant la période d'hospitalisation de l'enfant.

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