Comme il l'avait déjà annoncé en juillet, Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, a (re)lancé le processus pour rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale, accompagné d'autres mesures afin de permettre aux Parisiens d'acheter moins cher.
Alors que le tribunal administratif de Paris avait annulé, à la fin de l'année 2017, l'encadrement des loyers à Paris contre l'avis de la municipalité, cette dernière avait déjà annoncé en juillet qu'elle «utiliserait la loi Elan» dès cet automne pour contrer cette annulation.
Et c'est chose faite depuis le mardi 11 décembre 2018, puisque les élus parisiens – réunis en conseil de Paris – se sont exprimés favorablement quant au retour de ce dispositif, particulièrement demandé dans une ville où les loyers atteignent des sommes folles.
Et ce, grâce à un article de la loi qui permet une réintroduction temporaire de l’encadrement des loyers. Pour l'appliquer, il faudra ensuite que le préfet de région prenne un arrêté rétablissant les niveaux de loyer dans Paris. C'est-à-dire, selon Ian Brossat, «un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier».
«Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier, et la situation s'est très largement dégradée pour les locataires», a ainsi expliqué l'élu, dans une interview au JDD. Selon lui, ces derniers auraient perdu en moyenne «1.500 euros sur une année», depuis la suppression de l'encadrement des loyers.
Par ailleurs, Ian Brossat porte le voeu de créer un organisme de foncier solidaire (OFS), afin d'aider les classes moyennes à acheter un appartement parisien à moindre coût. «Aujourd'hui, quand on achète, on acquiert à la fois le bâti et le foncier. L'idée de l'OFS est de dissocier le foncier du bâti», a ainsi expliqué le maire-adjoint.
A terme, avec ce système, le bâti (sans le terrain donc) sera vendu, selon lui, «entre 2.000 et 4.900 euros le mètres carré intra-muros», permettant ainsi aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois inférieur à ceux du marché.
Pour mettre en place ce processus, l'exécutif parisien doit encore le voter, avec l'aval des élus de tout bord politique. Une délibération, au sujet du rétablissement de l'encadrement des loyers et de la création d'un OFS, sera donc soumise au vote lors du prochain conseil de Paris, le 11 décembre.
Logement | L'adjoint communiste de la mairie de #Paris @IanBrossat
annonce 2 mesures chocs pour le logement:
- Encadrement des loyers
- Création d'un Organisme de Foncier Solidaire
D'autres choix sont possible #LHumainDAbord @PCFhttps://t.co/BvBPTS2SkM— Julien Sueres (@juliensueres) 25 novembre 2018