L'encadrement des loyers annulé à Paris

La justice a estimé que la mesure aurait du concerner toute l'agglomération parisienne. [© Thomas SAMSON / AFP]

Après Lille il y a un mois et demi, c'est à Paris que l'encadrement des loyers a été annulé par la justice ce mardi.

Le tribunal administratif de Paris a en effet estimé que les arrêtés fixant les loyers de référence, pris par le préfet ces trois dernières années, auraient dû concerner toutes les communes de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale.

Ce jugement sur la forme fait suite à un recours qui avait été déposé en 2015 par plusieurs organismes, dont la Fnaim, sur ce volet locatif de la loi Alur, initiée en 2014 par Cécile Duflot, alors ministre du logement.

Cette mesure visait à limiter la flambée des prix des locations dans la «zone tendue» que représente la capitale. Un loyer médian par arrondissement était fixé par le préfet, et les prix des logements ne pouvait être supérieur de 20 % à celui-ci, ou inférieur de 30 %.

Ian Brossat, l'adjoint au logement de la mairie de Paris, a ainsi déclaré qu'il «regrettait beaucoup cette décision». Selon lui, l'encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, avait «permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle».

«Parce que 60% des parisiens sont locataires, et que les loyers ont augmenté de 50% sur la dernière décennie», la municipalité a ainsi demande à l'Etat «de faire appel de cette décision» en urgence. Le gouvernement, par l'intérmédiaire de Jacques Mézard, le ministre de la cohésion territoriale, a indiqué ce mardi soir qu'il allait bien faire appel.

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