Contrôle des chômeurs : les sanctions vont être alourdies

Un décret publié dimanche au Journal officiel vient alourdir certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations. 

Le décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Ainsi, ne pas se présenter à un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi devait entraîner une radiation des listes pendant deux semaines au lieu de deux mois actuellement en vigueur. Au final, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté. 

l'allocation supprimée et non suspendue 

Concernant les sanctions à la suite de l'insuffisance de recherche d'emploi, le refus de deux offres «raisonnables» d'emploi par exemple, le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : une suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la seconde fois et quatre mois la troisième fois. Selon le décret, l'allocation sera «supprimée» dès le premier manquement et non «suspendue», ce qui permettait de conserver ses droits.

Aurore Bergé : "C'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions" pour les chômeurs qui ne font pas une recherche active d'emploi, dans #LaMatinale > https://t.co/b09t92YULE pic.twitter.com/xVtbNhyAgO

— CNEWS (@CNEWS) 2 janvier 2019

un contrôle via un journal de bord numérique

Le décret restreint aussi les possibilités de refuser une offre d'emploi au motif qu'elle engendre une baisse de salaire comparée à ce que le demandeur d'emploi touchait lors de son précédent travail . Il «abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi». 

Le contrôle se fera via un «journal de bord» numérique. Les demandeurs d'emploi y renseigneront tous les mois, sur un site internet, leurs actes de recherche d'emploi. Ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions à partir de mi-2019. 

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un travail, mais le taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.