A quelles allocations ont droit les étrangers vivant en France ?

En France, l'attribution de minima sociaux aux étrangers dépend de critères très précis et spécifiques. [Illustration / PHILIPPE HUGUEN / AFP].

Les étrangers vivant en France font l'objet de beaucoup de fantasmes et de fake news au sujet des minima sociaux. Dans la réalité, les aides auxquelles ils peuvent prétendre sont le plus souvent réduites, répondent à des critères très spécifiques, et dépendent surtout de leur profil.

ce qui est prévu pour les demandeurs d'asile

Un demandeur d'asile, comme un réfugié, n'est pas un «sans-papiers» puisqu'il est enregistré au niveau administratif.

Il s'agit, concrètement, d'un étranger inscrit dans une procédure visant justement à obtenir, soit la reconnaissance du statut de réfugié, soit celui de protection subsidiaire.  

Dans les pays de l'Union européenne, et donc en France, les demandeurs d’asile bénéficient d'un cadre général défini par Bruxelles : la directive européenne «accueil» du 26 juin 2013.

Ce texte oblige les Etats membres à leur proposer un «niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale».

Concrètement, la directive permet aux demandeurs d’asile d'être logés et de voir leurs besoins fondamentaux pris en charge par une allocation.

En France, les demandeurs d'asile ne sont en effet pas autorisés à travailler avant un délai de neuf mois. En attendant, ils peuvent prétendre à une allocation spécifique : l'aide aux demandeurs d'asile (ADA).

Son montant varie en fonction de la composition de la famille, des ressources et du mode d’hébergement.

Selon les derniers barèmes, consultables sur le site service-public.fr, son montant est ainsi de 6,80 euros par jour pour une personne seule, soit environ 204 euros par mois.

Mais son versement doit répondre à de nombreuses conditions : être majeur, avoir des ressources inférieures au RSA (550,93 euros par mois), être en possession d'une attestation de demande d'asile (une démarche nécessitant plusieurs semaines, voire mois) et avoir demandé un hébergement auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Concernant l'hébergement, les demandeurs d'asile ont d'ailleurs droit à une place en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Dans ces centres dédiés, ils bénéficient de l'accompagnement de professionnels de l'aide sociale et d'associations, qui les aident dans leurs démarches. 

Mais beaucoup de demandeurs d'asile ne sont toutefois pas hébergés en CADA, faute de place. Et lorsque l'Etat n'est pas en mesure de fournir une place en CADA, l'ADA est majorée de 7,40 euros par jour, soit 229,40 euros mensuels.

Enfin, en tant que demandeur d’asile, les personnes concernées peuvent bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA / ex-CMU) et ce dès l’enregistrement de leur demande d’asile.

Elle leur permet d’être pris en charge gratuitement pour leurs frais médicaux et hospitaliers, ainsi que pour ceux de leur conjoint et enfants. Les demandeurs en situation d'urgence peuvent avoir accès à l'aide médicale d'État (AME).

Les réfugiés un peu mieux aidés 

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait est autorisé à séjourner en France.

Les demandeurs d’asile sont, à ce titre, éligibles à une allocation familiale ou au revenu de solidarité active (RSA). 

Mais pour toucher le RSA - accessible dans tous les cas uniquement aux personnes âgées de plus de 25 ans - les étrangers provenant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent être détenteur, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour permettant de travailler en France, même si, dans les faits, des exceptions existent, notamment pour les apatrides ou les mères isolées.

Concernant les allocations familiales, celles-ci peuvent être octroyées à des familles étrangères en situation régulière, mais seulement si le ou les enfants vivent auprès et à la charge des parents.

Les étrangers régularisés et vivant en France peuvent également avoir droit aux aides au logement (APL, ALF et ALS) s'ils respectent toutes les conditions, notamment de ressources. 

Concernant les frais de santé, les réfugiés ont les mêmes droits que les Français pour l'accès aux soins et à la sécurité sociale : la Protection universelle maladie (PUMA) couvre tous ceux qui travaillent et vivent en France.

Le cas des citoyens de l'Union européenne 

Les citoyens de l'Union européenne (UE), ceux qui dépendent de l'Espace économique européen (EEE), ou les citoyens suisses ont le droit de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres de l’Union européenne.

Pendant trois mois, chaque citoyen a le droit de résider dans un autre État membre sans aucune condition ou formalité. Au-delà de cette période, le droit de séjourner dans un autre État membre est en revanche soumis à certaines conditions.

D'une manière générale, les citoyens européens qui ne sont pas des travailleurs, salariés ou non salariés, doivent ainsi disposer de ressources suffisantes et d’une assurance-maladie, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’État d’accueil.

Un citoyen européen installé en France mais n’ayant jamais travaillé ne peut donc pas bénéficier du RSA.

Ceux qui travaillent acquièrent, eux, les mêmes droits aux prestations sociales que les citoyens nationaux du pays où ils se trouvent.

Ainsi, par exemple, un citoyen européen peut, en France, prétendre aux allocations familiales s'il réside dans l'Hexagone de façon permante ou pendant plus de six mois, au cours de l'année civile de versement des prestations, et que les enfants concernés vivent bien avec lui.

A noter qu'après cinq années de résidence légale et ininterrompue en France, chaque citoyen européen peut obtenir un droit au séjour permanent et n'a donc plus besoin de justifier les conditions de son séjour (statut de travailleur ou non). Il peut, de fait, demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Concernant les citoyens hors Union européenne, ils peuvent bénéficier des mêmes prestations sociales que les citoyens francais, s'ils sont titulaires d'une carte de résident, titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans, en plus d'avoir payé des impôts (directs ou indirects) pendant au moins cinq ans.

Les migrants n'ont pas plus de droits que les SDF

Il n'est pas rare, sur les réseaux sociaux, de voir circuler des fausses informations (ou Fake news), dénonçant les allocations et les aides dont bénéficient les migrants, selon lesquelles ils seraient davantage privilégiés par rapport aux Français, et, surtout, par rapport aux personnes sans-abri.

Des allégations qui sont donc fausses. Le RSA, les aides au logement de la CAF, les prestations familiales sont ouverts aux SDF, ce qui n'est pas le cas des demandeurs d'asile qui, eux, n'ont par ailleurs pas le droit de travailler.

Les réfugiés ont un accès aux allocations plus élargi, mais, dans les faits, leur parcours n'est pas pour autant plus facile ne serait-ce que par rapport à la barrière de la langue.

Dans la pratique, ils rencontrent ainsi beaucoup de difficultés au quotidien.

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