Projet de regroupement école(s)-collège abandonné, instruction obligatoire dès 3 ans validée, ou encore port du voile interdit pour les accompagnatrices lors des sorties scolaires, les sénateurs ont adopté solennellement, mardi 21 mai, la loi Blanquer sur l’école. Le point sur cinq mesures phares.
Après avoir été adopté à l'Assemblée nationale en février dernier, le projet de loi pour «une école de la confiance», remanié par les Sages, a ainsi été approuvé par la chambre haute par 213 voix pour, 95 contre et 38 abstentions.
Devant entrer en vigueur dès la rentrée prochaine, députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire.
Mais, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, la possibilité que le gouvernement fasse statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort n'est pas à exclure.
Ecole à 3 ans
Mesure sans doute la plus emblématique du projet de loi, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans dès septembre prochain, a été voté à l’unanimité par le Sénat.
Une disposition somme toute symbolique puisqu'elle ne concernera que 26.000 enfants supplémentaires par an, comme l'ont d'ailleurs rappelé certains sénateurs.
Sur ce point, le ministre de l'Education a répondu que ce chiffre ne constituait pas «une quantité négligeable». (…) et que, même un enfant, ce serait important».
Pour Jean-Michel Blanquer, cette instruction obligatoire à 3 ans est d'ailleurs à placer dans une «filiation historique», au rang des grands textes sur l’école de Jules Ferry.
Les sénateurs ont juste adopté le principe de dérogation à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle. Concrètement, cela signifie, par exemple, que les petits qui ne déjeunent pas à la cantine pourront rester faire la sieste à la maison.
Concernant les dépenses supplémentaires générées pour les communes, qui devront financer les maternelles privées sous contrat, les sénateurs ont étendu la compensation par l'Etat de ces dépenses aux collectivités qui aidaient déjà ces écoles.
Enfin, concernant les jardins d'enfants - structures à mi-chemin entre la crèche et la petite école - il sera toujours possible d'y inscrire son enfant, à condition toutefois qu'elles aient été créées avant l'adoption de la loi. Ils sont fréquentés, aujourd'hui, par environ 10.000 tout-petits.
le projet de Regroupement école(s)-collège abandonné
Comme cela avait déjà le cas en commission, la chambre haute a tiré une croix sur la possibilité de rapprocher écoles et collèges au sein d’établissements publics dits des savoirs fondamentaux (EPLF).
Cette mesure, qui depuis plusieurs semaines maintenant cristallise une bonne part de la contestation, avait été introduite par un amendement de l'Assemblée, et avait suscité d'emblée une vive inquiétude de la part des enseignants, des parents et des élus locaux.
En séance, le sénateur Jacques Grosperrin (LR) avait toutefois souhaité conditionné ce principe à l’aval des collectivités concernées. Mais, faute de consensus, il a lui-même préféré retirer sa proposition.
A noter également que Jean-Michel Blanquer avait également reconnu que le sujet n’était pas «mûr» et avait appelé les sénateurs à la «sagesse».
pas de voile pour les accompagnatrices lors des sorties scolaires
Une mesure qui conforte la droite mais qui provoque un certain malaise au sein de la majorité. A la faveur de l'examen du texte en séance, les sénateurs ont introduit un amendement interdisant le port du voile pour les mères accompagnatrices de sorties scolaires.
Un sujet en forme de serpent de mer tant il n'a cessé d'agiter le débat public ces dernières années, et sur lequel le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, s’était prononcé en 2013, affirmant que ces accompagnatrices n’étaient pas soumises, contrairement aux enseignants, au devoir de neutralité.
Interrogé mardi 21 mai sur le sujet, le secrétaire d'Etat à la jeunesse, Gabriel Attal, est monté au créneau en indiquant que (s'il) «ne pouvait pas se prononcer pour les députés macronistes (...) le gouvernement leur proposera de retirer cette proposition».
Par ailleurs, les sénateurs ont aussi voté la suspension des allocations familiales en cas de «défaut d’assiduité [de l’enfant] sans motif légitime ni excuses valables». Une autre mesure marquée à droite, à l'image de la chambre haute.
Un amendement centriste prévoit cependant que la retenue des allocations «doit rester une possibilité et non une pratique systématique».
Devoir d'exemplarité des enseignants
C’est l’autre grand sujet qui avait mis le feu aux poudres dans le milieu enseignant et sur lequel, là encore, le ministre de l'Education s'est finalement rangé à l'avis du Sénat.
Dans son texte d'origine, le projet de loi, de par son article 1er, rappelait «que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative», qui implique pour tous les personnels l’«exemplarité».
A l'aune des mouvements #PasDeVague ou celui des «stylos rouges», qui, ces dernières semaines, ont permis aux enseignants d’exprimer leur malaise, certains d’entre eux ont vu dans cet article une volonté de restreindre leur liberté d’expression - voire à les «museler» - notamment sur les réseaux sociaux.
A plusieurs reprises, Jean-Michel Blanquer, avait pourtant tenu à rassurer le corps enseignant en indiquant qu'il s'agissait de rappeler aux fonctionnaires leur devoir de réserve vis-à-vis de l’institution.
Au Sénat, le ministre a ainsi plaidé, à nouveau, le «malentendu» et assuré de son «respect profond des professeurs». Le texte, réécrit, prévoit souligne ainsi «le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs».
Comme sur le rapprochement écoles/collège, Jean-Michel Blanquer s'est donc rangé à la version du Sénat : «Je reconnais bien volontiers que la re-rédaction par les Sénat apporte une amélioration ».
Ecole inclusive et homoparentalité
Autre sujet qui avait fait beaucoup parler car renvoyant à l'homoparentalité, le Sénat a supprimé l'article controversé prévoyant les mentions «parent 1» et «parent 2» pour adapter les formulaires scolaires à toutes les familles.
Concernant les élèves en situation de handicap, dès le passage du projet de loi en commission, les sénateurs ont prévu, la possibilité d'un recours, si l'accompagnement mutualisé des élèves handicapés, prévu par le texte, ne leur donne pas satisfaction.
Par ailleurs, les sénateurs ont également permis le recrutement conjoint d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) par l'Etat et les collectivités, afin de favoriser les contrats à temps plein et la continuité de l'accompagnement en dehors du temps scolaire.