Plus de la moitié des ministres ont eu un redressement fiscal en 2018

Sur 35 «dossiers» de déclaration d'impôts de membres du gouvernement, 21 «ont donné lieu à des rectifications». (photo d'illustration) Sur 35 «dossiers» de déclaration d'impôts de membres du gouvernement, 21 «ont donné lieu à des rectifications». (photo d'illustration) [Philippe HUGUEN / AFP]

En 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis, au total, trente dossiers de responsables publics à la justice.

Dans son rapport concernant l'année écoulée, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique indique que sur 35 «dossiers» de déclaration d'impôts de membres du gouvernement, 21 «ont donné lieu à des rectifications». Soit 60% du gouvernement, a souligné Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi 29 mai.

Ces cas concernent «des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018», précise la Haute autorité, qui «a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination» afin «d'assurer un contrôle impartial et indépendant», rapporte l'Express.

«À l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi», souligne néanmoins l'institution, qui précise que «le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11.930 euros».

La Haute autorité fait notamment mention d'un membre du gouvernement qui n'a pas respecté «ses obligations fiscales» l'an dernier. Il s'agit de l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. L'institution note que cette situation, «qui s'est présentée une fois en 2018» était «le premier cas d'information pour non-respect, par un ministre, de ses obligations fiscales» depuis sa création en 2013, après l'affaire Cahuzac.  

La Haute autorité précise, en outre, que «trois dossiers» ont «donné lieu à des restitutions de la part de l'administration fiscale» pour un montant moyen net de 7.740 euros. Trois ministres avaient donc versé trop d'argent. 

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