Affaire Vincent Lambert : une audience cruciale ce lundi à la Cour de cassation

La Cour de cassation se penche ce lundi 24 juin sur le cas Vincent Lambert en tentant de répondre à une interrogation cruciale pour la suite de l'affaire : La cour d'appel de Paris pouvait-elle, le 20 mai dernier, ordonner la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans ?

De cette question de droit - fondamentale - pourrait ainsi découler un nouvel arrêt des soins. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, réunie pour l'occasion en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, devrait selon toute vraisemblance rendre sa décision sous quelques jours.

L'audience sera en effet présidée par le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, qui quittera son poste le 30 juin.

De son côté, dans son avis écrit, qu'il soutiendra oralement à l'audience, le procureur général François Molins préconise, lui, de casser, «sans renvoi» devant une autre juridiction, la décision qui avait ordonné la reprise des traitements visant à maintenir Vincent Lambert en vie.

Si une telle cassation intervenait, cela pourrait ouvrir la voie, indirectement, à un nouvel arrêt de l'hydratation et l'alimentation prodigués à l'ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

Un cas emblématique du débat sur la fin de vie en France

Le cas de Vincent Lambert, qui a fait réagir jusqu'au Vatican, est devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France.

Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait commencé le 20 mai l'arrêt des traitements le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.

Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les parents qui dénonçaient une «folie», ordonnait contre toute attente la reprise provisoire de l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, comme demandé par un comité de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

Les avocats de ses parents Viviane et Pierre, fervents catholiques, avaient laissé exploser leur joie en apprenant la décision, l'un d'eux allant jusqu'à saluer une «remontada».

Son neveu François, favorable comme son épouse Rachel et six frères et soeurs à l'arrêt des traitements, avait dénoncé du «sadisme pur».

L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation contre cette décision.

Le retentissement de l'affaire Lambert dans l'opinion publique a enfin été tel que le nombre de connexions sur le site permettant de remplir ses directives anticipées, lesquelles servant à faire part de ses dernières volontés à ses proches avant de mourir, a explosé.

Au total, 230.000 visites ont été enregistrées, du 20 mai au 16 juin, contre 10.000 seulement le mois précédent.