Trier, recycler, réparer, consigner : ce que prévoit la loi antigaspillage

Le projet de loi pour une économie circulaire, rebaptisé «loi antigaspillage» dans la sphère publique, sera présenté ce mercredi au conseil des ministres. La quinzaine d’articles qui le compose doit faire la guerre au plastique et lutter contre la pollution liée aux déchets.

Favoriser la réparation des appareils

Dans les faits, le texte prévoit ainsi de noter sur 10 les équipements électriques et électroniques (appareils électroménagers, informatiques, de télécommunications, éclairages, jouets, matériel grand public…), en fonction de leur réparabilité. Et comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront également pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion.

Dans le même temps, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf, à l'image des magasins physiques aujourd'hui.

priorité au recyclage

Le texte interdit aussi la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés.

Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un «bonus-malus» incitera l'incorporation de matières recyclées dans les produits. Il s'agit en fait d'une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20% du prix des produits.

la consigne doit faire son retour

Pour aller dans le sens du recyclage, un comité de pilotage sur les modalités du retour de la consigne va encore plancher plusieurs mois. Son but: améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation, et non plus forcément de réemploi comme dans les années 1970.

Mais, si la future loi pose le principe d'un dispositif de consigne, aucun détail n'est connu : concernera-t-elle seulement le plastique? les cannettes? le verre? Surtout, les différents acteurs de la chaîne affichent déjà des divergences...

les entreprises responsables de leurs déchets

Le texte crée aussi de nouvelles filières de «Responsabilité élargie des producteurs» (REP), en plus des 14 existantes, contraignant de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets jusqu'ici supporté par les collectivités. Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes (30 milliards de mégots jetés chaque année en France dont une bonne part dans la nature) et les lingettes sont dans le viseur, à partir de 2024.

Seront aussi concernés les matériaux de construction. Aujourd'hui sur 4,6 tonnes de déchets par habitant, 3,4 tonnes proviennent du BTP (contre 600 kg pour les déchets d'un ménage).

Quelles modalités d'application ?

Toutes ces propositions devront encore trouver leurs modalités d'application dans des décrets et règlements futurs.

S'expriment aussi des craintes que les collectivités, aujourd'hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus (via la vente des matières les plus valorisables), et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés. L’Etat a déjà promis un rôle de garant.

Le texte sera examiné par le parlement à la rentrée.

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