Grenelle des violences conjugales : les «10 mesures d'urgence» du gouvernement

Le gouvernement avait promis «des annonces fortes». Au premier jour du Grenelle des violences conjugales, lancé ce mardi 3 septembre à Matignon, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une première série de 10 mesures «d'urgence», afin de renforcer la lutte contre les violences et les féminicides.

1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence

Première mesure annoncée par le chef du gouvernement, la création, à partir du 1er janvier 2020, de 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement temporaires.

L'Etat promet ainsi de créer 250 nouvelles places dans les centres d'hébergement d'urgence, pour faire face aux situations les plus pressantes, et 750 places d'hébergement dans lesquels les victimes pourront bénéficier de l'allocation de logement temporaire (dite ALT1).

Les associations, elles, réclamaient 2.000 places d'hébergement au minimum.

Une caution locative gratuite pour les femmes victimes

Autre mesure consacrée au logement, l'accès à la «garantie Visale» ouvert aux femmes victimes de violences conjugales. 

Mise en place par Action Logement, elle consiste en une caution gratuite accordée au locataire lui permettant de se loger dans le parc privé.

Un dispositif dont les femmes victimes de violences conjugales étaient jusqu'à présent exclues et qui garantit, entre autres, le paiement du loyer et des éventuelles dégradations collectives.

Une plate-forme de géolocalisation pour identifier les places d'hébergement les plus proches 

Le numéro de téléphone d'urgence 115, mis en place pour permettre à la personne qui appelle de trouver une solution d'hébergement d'urgence, aura accès à une plate-forme de géolocalisation qui, en temps réel, permettra aux professionnels de savoir, dans chaque département, où sont situées les places labélisées FVV (femmes victimes de violences) disponibles.

Cet outil est censé entrer en vigueur le 25 novembre prochain pour la Journée internationale pour l'élimination des violences faites à l'égard des femmes.

L'autorité parentale suspendue

Conscient que la présence d'enfants complique la fuite pour les femmes concernées, le Premier ministre a également annoncé que désormais, lorsqu'une plainte aura été déposée, la justice pourra suspendre ou aménager l'exercice de l'autorité parentale du conjoint violent.

En cas d'assassinat, l'autorité parentale sera suspendue de plein droit dès la phase d'enquête ou d'instruction.

Des «procureurs référents spécialisés» dans les violences conjugales introduits

Toujours au chapitre justice, le Premier ministre a annoncé que des «procureurs référents spécialisés» dans les violences conjugales seront identifiés «dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et outre-mer», et des chambres d'urgences seront expérimentées.

«Nous expérimentons ces chambres d'urgence pour que les dossiers soient traités en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. la première expérimentation aura lieu à Créteil», a précisé le chef du gouvernement.

Le bracelet électronique d'éloignement mis en place «dans les 48 heures»

Prévu pour l'an prochain - même si le Premier ministre a dit vouloir qu'il soit introduit «dès cette année» - , le bracelet électronique d'éloignement, qui permet de maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents en alertant automatiquement les forces de l’ordre, devrait être mis en place dans les 48 heures après le prononcé de la mesure par la justice.

Une proposition de loi doit permettre de la prononcer au pénal, y compris dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

La décision de mettre en place un bracelet d'éloignement pourra également être prise par un juge aux Affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.

Un audit de 400 commissariats et gendarmeries pour détecter d'éventuels dysfonctionnements

Alors qu'il existe une multitude de témoignages selon lesquels les victimes ont déposé plusieurs plaintes sans que celles-ci aient été instruites, ou d'autres faisant état de victimes ayant été mal reçues dans les commissariats, le gouvernement a annoncé qu'il lancerait, dès ce mois-ci, un audit de plus de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur 500 femmes victimes de violence.

Mené tout au long de l'année 2020, cet audit est prévu est mis en place pour détecter d'éventuels dysfonctionnements et y remédier.

Une «grille d'évaluation du danger» pour encourager les victimes à porter plainte

Dans le cadre du Grenelle, un groupe d'experts sera constitué afin de procéder à la rédaction d'une «grille d'évaluation du danger».

Elle consistera en un questionnaire établi sur la base des informations recueillies lors des procédures ou directement auprès des victimes.

Utilisée par les gendarmes et policiers à tous les maillons de la chaîne (accueil, recueil de la plainte, enquête...) elle devrait, d'après le gouvernement, les aider à mettre en place les moyens de protection les plus adaptés.

La possibilité de porter plainte directement dans les hôpitaux

Demande récurrente des professionnels de santé, le Premier ministre a indiqué être favorable à la généralisation du dépôt de plainte effectué directement dans les hôpitaux.

Un «retour d'expérience» effectué après chaque féminicide

Voulant là encore tirer les leçons de ce qui a mal fonctionné, le gouvernement devrait introduire une méthode de retour d'expérience (dite RETEX) sur l'ensemble des dossiers d'homicides et de féminicides conjugaux.

Une expérimentation sera ainsi lancée dans deux parquets généraux, en lien avec les services compétents de police et de gendarmerie.

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