Davantage de pubs, de films... Ce que la réforme de l'audiovisuel pourrait changer

Parmi les révolutions : une troisième coupure pub pour des œuvres de plus de 90 minutes serait autorisée [BERTRAND GUAY / AFP]

Publicité et diffusion des films à la télé assouplis, fusion entre le CSA et l'Hadopi, investissement des plateformes de streaming dans la création... : voici les principales dispositions de la réforme de l'audiovisuel, hors organisation de l'audiovisuel public, présentées mardi par le ministre de la Culture Franck Riester.

PUBLICITÉ ET CINÉMA : DES RÈGLES ASSOUPLIES

La réglementation sur la publicité télévisée va être assouplie, en partie via des décrets qui permettront une application dès le 1er janvier 2020, notamment pour autoriser la publicité ciblée. Cependant, les distributeurs ne pourront pas mentionner l'adresse de leurs magasins ni communiquer sur leurs offres promotionnelles et les volumes horaires des pubs seront limités pour préserver les recettes publicitaires des journaux et radios.

En outre, les films pourront faire l'objet de publicités télé, ce qui est actuellement interdit. Mais ces publicités devront respecter des quotas d'oeuvres européennes et d'art et essai pour éviter que seuls les «blockbusters» en bénéficient.

LES INVESTISSEMENTS DANS LA CREATION RENFORCÉS

Un volet de la réforme vise à développer les financements des chaînes de télévision et des plateformes de streaming dans la création d'oeuvres audiovisuelles et de films.

Les plateformes devront, après des négociations avec le secteur, s'engager vis-à-vis du CSA à investir un pourcentage de leur chiffre d'affaires dans la création française et européenne, à l'image des chaînes de télévision à qui de telles obligations s'imposent déjà. Faute d'accord, c'est un décret fixant un taux plancher, a priori de 16%, qui s'appliquera. Si les plate-formes comme Netflix ou Amazon Prime Vidéo échouent à respecter ces engagements, un arsenal de sanctions est prévu qui pourra aller jusqu'à une interdiction de diffuser leurs contenus en France. Des dispositions pour renforcer l'autonomie des producteurs indépendants vis-à-vis des chaînes sont également prévues.

En contrepartie de ces mesures, la chronologie des médias, un dispositif qui empêche actuellement les plate-formes américaines de diffuser des films récents en France, en raison d'investissements insuffisants dans le cinéma français, pourrait être révisée à l'été 2020 ou fin 2021 dans un sens qui leur serait plus favorable.

PRÉPARER LA TNT ULTRA HD

Après le lancement de la TNT (télévision numérique terrestre) en 2005 puis de la TNT haute définition en 2008, le projet de loi va préparer le passage à l'ultra-HD, qui ne devrait intervenir qu'à l'horizon 2024.

UN SUPER-RÉGULATEUR

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va fusionner, au terme d'une période de transition, avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage, créée il y a 10 ans.

Ce nouveau CSA, qui pourrait prendre un nouveau nom, disposera d'un vaste éventail de nouveaux pouvoirs, en partie hérités d'une directive européenne, notamment pour réguler les plate-formes en ligne, lutter contre les contenus haineux sur les réseaux et améliorer la lutte contre le piratage.

Si ce nouveau régulateur ne fusionnera pas avec l'Arcep, le gendarme des télécoms, comme certains le proposaient, les deux institutions devront coopérer plus étroitement. Chacune désignera un de ses membres pour siéger au sein du collège de l'autre autorité et elles disposeront d'un système commun de règlement des différends qui permettra de mieux gérer les bras de fer entre opérateurs de télécoms et chaînes de télévision.

Dans ce cadre, le nouveau CSA pourra empêcher temporairement un opérateur de télécoms de retirer des chaînes de la TNT de ses box, pour éviter que les téléspectateurs pâtissent de tels bras de fer. En outre, ce super-CSA aura des moyens d'enquête élargis et pourra désigner des agents assermentés pour obtenir des informations de la part des plate-formes ou des chaînes, qu'elle n'arrive pas toujours à obtenir actuellement.

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