Grève RATP : qu'est-ce que le «service minimum» et sera-t-il respecté ?

Alors qu'un mouvement social initié par les agents RATP est prévu ce vendredi 13 septembre, beaucoup demandent à ce qu'un «service minimum» soit assuré, notamment aux heures de pointe. Mais qu'en est-il ? Sera-t-il respecté ?

Depuis 2007, la loi du «service minimum» – appelée loi sur «la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» – impose en fait aux entreprises de transport public un «service prévisible garanti».

C'est-à-dire que si la RATP annonce 20 % de service garanti, celle-ci est obligée de respecter cet engagement, et le voyageur peut être certain de disposer de 20 % du service, mais si celle-ci annonce que le service minimum ne pourra pas être garanti, alors rien ne l'oblige à garantir ce service minimum.

En outre, la RATP a déjà communiqué qu'elle ne pourrait pas garantir ce service minimum, avec un taux de grévistes trop élevé. Mais a respecté les clauses du contrat, notamment celle qui prévoit de prévenir les usagers de la grève au minimum 48h à l'avance.

Ce qui a provoqué la colère de Valérie Pécresse. «On doit aussi garantir le droit à aller travailler» a en outre fait valoir la cheffe de la région et d'Ile-de-France Mobilités, exigeant «un service plein garanti aux heures de pointe».

L'élue a d'ailleurs prévenu qu'Ile-de-France Mobilités ne paierait pas la RATP pour la journée de vendredi 13 septembre si 100 % du service n'était pas assuré aux heures de pointe, sachant que le contrat qui lie les deux institutions impose justement un service de 50 % du trafic habituel sur l'ensemble du réseau.

Pourtant, la loi ne stipule aucune pénalité financière mais impose toutefois «un remboursement partiel ou total des usagers en cas de non respect du plan de transport adapté». Ces modalités pourraient donc être discutées avec Ile-de-France Mobilités.

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