Perquisitions à LFI : tout savoir sur le procès de Mélenchon ce jeudi

Jean-Luc Mélenchon lors d'une conférence de presse, à propos de la perquisition du siège de LFI, le 12 septembre 2019. [© Lionel BONAVENTURE / AFP]

Il dénonce un «procès politique». Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, sera jugé jeudi et vendredi à Bobigny pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de son parti il y a près d'un an.

A ses côtés, les députés Insoumis Alexis Corbière et Bastien Lachaud, l'eurodéputé Manuel Bompard, le conseiller d'Etat Bernard Pignerol, ainsi que l'attachée de presse du parti, Muriel Rozenfeld. Face à eux, dix-sept personnes se sont constituées parties civiles, principalement des policiers et magistrats.

LES FAITS

L'affaire remonte au 16 octobre 2018. Jean-Luc Mélenchon s'était opposé avec virulence à la perquisition menée au siège de son parti, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires  – sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI, confiées depuis à des juges d'instruction. Quelques heures auparavant, filmant en direct sur Facebook la perquisition de son propre domicile, il avait déjà dénoncé une «énorme opération de police politique» à son encontre.

Face aux caméras, notamment celle de Quotidien, devant le siège du parti, il avait alors appelé ses proches à «enfoncer la porte» pour entrer dans les locaux en cours de perquisition, affirmant notamment : «La République, c'est moi». On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu'un policier qui tentait de s'interposer.

Le parquet de Paris avait aussitôt ouvert une enquête et l'affaire a ensuite été dépaysée au parquet de Bobigny «dans un souci d'impartialité».    

Ce qu'il risque

Poursuivi, comme ses proches, pour «actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation», l'Insoumis en chef pourrait écoper jusqu'à un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Selon l'article L 434-24 du Code pénal, en effet, la réaction de Mélenchon peut être considérée comme un outrage à magistrat et agent dépositaires de l'autorité publique dans le cadre de leur mission.

Mais le député des Bouches-du-Rhône risque bien plus si le juge retient la qualification de «violences» sur le magistrat et le policier – quand bien même il n'y a eu aucune blessure. A savoir, trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, selon l'article L 222-13. 

L'avocat de Mélenchon, maître Mathieu Davy, se dit toutefois serein pour son client : «Nous allons démontrer que les perquisitions sont non seulement inutiles et injustes, mais surtout gravement irrégulières, comportant de nombreuses fautes qui ont provoqué quatre minutes de tension sur deux heures de perquisition.»

Un contexte électrique

Alors que, ces dernières semaines, Mélenchon et les Insoumis ont martelé l'idée d'un «procès politique» et d'une justice «aux ordres» du pouvoir, l'audience s'annonce tendue et promet d'être ultra-médiatisée.

Dans une tribune publiée dans le JDD le 8 septembre, le patron de LFI et quelque 200 personnalités, comme l'ex-président brésilien Lula, estimaient que «le temps des procès politiques doit cesser», appelant à «la coopération mondiale des résistances juridiques. Il a même été jusqu'à qualifier les magistrats de «menteurs». «Je n'ai pas confiance dans la justice», a-t-il insisté, avant de lancer : «Je n'ai pas peur, ni des campagnes de presse, ni des policiers, ni des magistrats, vous pouvez me mettre en prison, me rendre inéligible, je n'ai pas peur!» Une rhétorique antisystème, ouvertement populiste, mettant en cause une oligarchie tirant les ficelles.

Mais dans son livre «Et ainsi de suite» (Plon) à paraître jeudi, premier jour de son procès, l'Insoumis semble regretter à demi-mot ses propos : «J'aurais dû mieux choisir mon public.» Il estime cependant que «le caractère inviolable du tribun ou du député est l'incarnation de la souveraineté du peuple», réaffirmant que «la République, c'est bien moi».

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