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Grenelle des violences conjugales : ce qu'il faut retenir des annonces faites par le gouvernement

C’est en cette Journée internationale contre les violences faites aux femmes, ce lundi 25 novembre, que le gouvernement clôt son Grenelle contre les violences conjugales. Deux mois et demi après une série de premières mesures d'urgence, le Premier ministre a dévoilé ou confirmé cinquante nouvelles propositions retenues par son gouvernement.

L'ensemble des mesures dédiées à la lutte contre les violences faites aux femmes est chiffré par Matignon à 360 millions d'euros pour 2020.

Voici ce qu'il faut retenir ce grenelle lancé début septembre pour endiguer le fléau des féminicides, où au moins 117 femmes ont été tuées depuis le début de l'année 2019 (138 selon le collectif NousToutes).

le 3919, «24 heures sur 27 et 7 jours sur 7»

Edouard Philippe a annoncé que la ligne d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, le 3919, fonctionnera désormais «24 heures sur 24 et 7 jours sur 7». 

La ligne doit être également rendue accessible aux personnes en situation de handicap. Un appel d’offres sera lancé pour trouver une organisation capable d’assurer la transmission aux malentendants, aux sourds, aux aphasiques et aux aveugles.

Pour les départements d’Outre-mer, il pourrait être envisagé un transfert des appels du 3919 vers des écoutants locaux formés.

Le 3919 a connu une forte hausse de sa notoriété. Aujourd'hui, près de 60% de Français connaît ce numéro, contre 10% avant le lancement de la concertation. Concernant les appels reçu par jour, on en compte aujourd'hui environ 600 contre 150 auparavant.

Des centres pour les auteurs des violences

La seconde mesure majeure dévoilée concerne les auteurs de violences conjugales. C’était une mesure attendue, d’autant que les craintes étaient grandes de voir cette partie prenante oubliée.

Le gouvernement souhaite l’ouverture d’ici 2022 d’au moins deux centres de prise en charge des auteurs de violences par région. Soit 26 centres, au moins. Un appel d’offres sera lancé très prochainement.

Ces centres offriront deux types d’intervention : des actions de responsabilisation des auteurs de violences, sur décision judiciaire ou par volontariat, et l’hébergement des personnes violentes en situation de précarité ou en demande d’hébergement d’urgence.

80 postes supplémentaires

Le Premier ministre a annoncé la création de 80 postes d'intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats et les brigades. Ils sont aujourd'hui 250 en France. Ils sont les premiers maillons dans la prise en charge des victimes.

De même, une grille unique d'évaluation du danger, élaborée lors du Grenelle, est distribuée à tous les commissariats et les brigades de gendarmerie. Et ce, dès aujourd'hui.

L'accent sur l'Hebergement pour l'accueil des victimes

Le gouvernement a également annoncé qu'une convention sera signée la semaine prochaine entre le 3919 et le ministère du logement, pour faciliter l'accueil des victimes.

Ainsi, le Premier ministre a annoncé la création de «1.000 nouvelles solutions d'hébergement», dès janvier 2020.

Les bracelets anti-rapprochement

Alors que proposition de loi Les Républicains (LR)  prévoyant la mise en place du bracelet anti-rapprochement a été adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée en octobre dernier, le ministère de la Justice a annoncé que 6 millions d'euros allaient être débloqués pour permettre son déploiement.

Ce dispositif vise à géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement au préalablement fixé par un juge.

L'accent sur l'éducation et la prévention

Lors ce grenelle, un accent a été mis sur la prévention et l'éducation des jeunes afin de prévenir tout acte de violence. Un conseil de vie sera mis en place au collège et au lycée. Ainsi, les élèves devront dresser, une fois par an, un bilan dans leur établissement et faire des propositions pour améliorer la situation.

Edouard Philippe a annoncé une formation «obligatoire» sur l'égalité entre les filles et les garçons à destination des enseignants.

Un nouveau module sur les violences conjugales doit être également ajouté au sein du service national universel (SNU).

Et un document unique de signalement pour les enfants exposés aux violences familiales sera aussi mis en place pour le personnel enseignant.

La levée du secret medical 

Comment favoriser la révélation des violences conjugales ? Des travaux seront prochainement menés pour autoriser parfois la levée du secret médical. Sous certaines conditions, il y aura ainsi des dérogations pour que les médecins par exemple puissent parler.

«Nous devons lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical», a annoncé le Premier ministre.

Défendue par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, cette proposition est décriée par des membres du personnel soignant ou associatif. Ces derniers craignent que cela ne rompe la confiance avec les patientes et ne les dissuadent de parler des violences qu'elles subissent.

Suspension de l'autorité parentale

Le Premier ministre a annoncé, dès janvier 2020, la proposition d'un texte au Parlement pour «suspendre l'autorité parentale» des pères violents. C'était une demande des associations

Ainsi, le juge pénal pourra suspendre ou aménager l’autorité parentale s’il y a une condamnation pour violence. Aujourd’hui il faut passer par le JAP. La situation sera désormais traitée dans sa globalité par un seul juge.

Suppression de l'obligation alimentaire

Le Premier ministre a également annoncé la suppression de l'obligation alimentaire, qui contraint aujourd'hui les enfants à prendre en charge financièrement leur père, même s'il a été violent.

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