Bis repetita pour le maire de Levallois. La cour d'appel de Paris doit examiner, ce lundi 2 décembre, une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret toujours en prison dans l'attente de son procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale.
Cette nouvelle audience, qui, selon l'agenda communiqué, est prévue pour se tenir à la mi-journée, doit avoir lieu en présence du nouvel avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné.
La semaine dernière, ses deux précédents conseils, Eric Dupont-Moretti et Antoine Vey, avaient été remerciés par le maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), au motif que ce dernier n'avait plus les moyens financiers de payer les services de ce cabinet. Sauf surprise, la décision ne sera pas communiquée ce lundi et devrait être mise en délibéré.
DEUX PROCèS EN COURS
Pour rappel, Patrick Balkany, 71 ans, est poursuivi avec son épouse et première adjointe, Isabelle, qui, elle, n'a pas été incarcérée eu égard à sa santé fragile, dans le cadre de deux procédures judiciaires : l'une pour fraude fiscale, et l'autre pour blanchiment aggravé.
Sur le deuxième volet, la cour d'appel de Paris avait, à la mi-novembre, rejeté une première demande de mise en liberté, notamment au motif d'éviter une «concertation entre les mis en cause» dans cette affaire, impliquant des proches de l'édile et un milliardaire saoudien.
Incarcéré depuis le 13 septembre dernier, Patrick Balkany avait été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, puis à cinq ans de détention pour blanchiment aggravé. Il avait, en revanche, été relaxé du délit de corruption.
Une première demande de mise en liberté acceptée, dans le volet fraude fiscale
Dans le volet fraude fiscale, le maire de Levallois s'était vu accorder, le 22 octobre, une première demande de mise en liberté, mais assortie de lourdes obligations dont le paiement d'une caution de 500.000 euros, une somme qu'il peine à réunir.
La justice avait par ailleurs combiné cette remise en liberté à un contrôle judiciaire strict, lui interdisant, entre autres, de se rendre dans son fief de Levallois-Perret.
L'audience de ce lundi 2 décembre devrait d'ailleurs permettre d'examiner un recours de Patrick Balkany demandant une «modification de ce contrôle judiciaire», ainsi qu'une demande par laquelle l'élu souhaite voir abaisser le montant de la caution ou avoir la possibilité de la régler de façon échelonnée.
Sauf rebondissement, il devrait être jugé à partir du 11 décembre pour fraude fiscale. La date de son procès en appel pour blanchiment, n’a en, revanche, pas encore été fixée.