Ce genre de démarche est rarissime dans les cas de meurtres conjugaux. Cathy Thomas, dont les parents et la soeur, Isabelle, ont été tués il y a quatre ans par le compagnon de cette dernière, a décidé d'assigner l'Etat en justice pour «faute lourde». Le procès doit s'ouvrir au tribunal judiciaire de Paris ce lundi 10 février.
L'affaire remonte au 4 août 2014. Un après-midi d'été que Cathy Thomas gardera toute sa vie gravé dans sa mémoire.
Ce jour-là, au terme d’une course-poursuite en voiture dans les rues de Grande-Synthe, près de Dunkerque (Nord), l'ancien compagnon de sa soeur, Patrick Lemoine avait, devant de nombreux témoins, abattu cette dernière, Isabelle, une professeure de 49 ans, ainsi que ses parents. Il s’est suicidé en prison deux mois plus tard.
Pour Cathy Thomas, ce sont des «dysfonctionnements», à tous les niveaux de la chaîne pénale, qui ont conduit à ce triple assassinat.
Quelques semaines avant les faits, fin juin, sa soeur avait ainsi déposé plainte pour violences conjugales.
A l'époque, Patrick Lemoine avait été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec Isabelle, et devait être jugé le 13 août 2014 par le tribunal correctionnel de Valenciennes.
Un contrôle judiciaire jamais respecté
Mais l'homme n'a jamais respecté son contrôle judiciaire, allant jusqu'à poursuivre son ex-compagne chez son avocate.
Cette dernière a porté plainte, le procureur a même été averti en personne, mais personne n'a réagi, pointe Maître Isabelle Steyer, qui défend Cathy Thomas.
Une autre plainte et une main courante avaient par ailleurs été déposées en juillet 2014, rapportant les violations du contrôle judiciaire, mais n’avaient pas non plus été traitées, précise l'avocate.
De son côté, l'Etat considère cependant qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’absence de traitement de la deuxième plainte et le passage à l’acte, et que la faute lourde alléguée n’est nullement caractérisée.
A charge désormais au tribunal judiciaire de se prononcer, car c'est uniquement s'il reconnaît cette faute lourde que la responsabilité de l'Etat pourra être engagée.
Ces contentieux, et a fortiori des condamnations de l’État dans des affaires d’homicides conjugaux, restent très rares mais, en cas d’échec, Cathy Thomas se dit déjà prête à faire appel et, s'il le faut, à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
L’assignation, examinée lundi 10 février, est la seule procédure en cours dont le ministère de la Justice a connaissance à l’heure actuelle.
Au 9 février, au moins 11 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex, selon la page Facebook du collectif féministe du même nom.