Le gouvernement a retoqué une demande de chômage partiel du géant américain Amazon, contraint par la justice à réduire ses activités sous peine d'amende. L'entreprise entendait percevoir cette «aide» de l'Etat français au même titre que d'autres sociétés mises en difficulté économique par le confinement.
La direction d'Amazon a indiqué ce lundi 4 mai qu'elle avait «fait une demande de chômage partiel pour six sites, soit environ 10.000 personnes, qui n'a pas abouti».
Le ministère du Travail a confirmé avoir reçu une demande jeudi 30 avril et l'avoir refusée.
Il a justifié cette décision en expliquant que «la fermeture des sites» français du géant américain de la logistique «n'est pas liée à une baisse d'activité mais à une décision de justice». «Le chômage partiel n'est pas prévu pour ça», a-t-on observé.
«La récente décision de la cour d'appel de Versailles a évidemment eu un impact sur notre activité en France (...). Dans ce cadre, nous avons également sollicité une aide, comme ont pu en bénéficier d'autres entreprises en France», a précisé la direction d'Amazon dans un courriel.
Une activité réduite sous peine d'amende
La société américaine a été sommée par la cour d'appel de Versailles de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel. Elle devait également réduire son activité d'ici là, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée.
Le groupe devait s'en tenir aux produits high-tech, informatique, bureau et produits pour les animaux, santé et soins du corps, homme, nutrition, parapharmacie, ainsi qu'à l'épicerie, aux boissons et à l'entretien. La liste, élargie et précisée par la cour d'appel, ne mentionnait ni livres ni musique, de gros postes pour Amazon qui représentent environ 50% de son activité, selon les syndicats.
Le groupe a préféré fermer ses entrepôts jusqu'au 5 mai inclus.
«Notre activité logistique est techniquement complexe et l'astreinte de 100.000 euros par infraction, précisée par la cour d'appel, pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l'ordre de 0,1%, pourrait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine», a fait valoir la direction.
«Malheureusement, ce risque signifie que nous n'avons pas eu d'autre choix que de suspendre temporairement l'activité de nos centres de distribution français pendant que nous évaluons la meilleure façon de fonctionner à la lumière de la décision de la cour», a-t-elle ajouté.
Les syndicats CGT, CFDT et SUD d'Amazon France ont proposé à la direction une reprise progressive d'activité, qu'ils ont détaillée, «avec une consultation des instances représentatives en deux étapes, avant une reprise d'activité complète».
Dans un communiqué, l'intersyndicale (SUD, CFDT, CGT, FO) qualifie de «proprement indécente» la demande de chômage partiel d'Amazon. Elle souligne que «ce dispositif a été mis en place pour venir en aide aux salariés des entreprises dont l'activité est rendue impossible dans la période, comme la restauration ou les commerces non-essentiels».
«Plus encore, Amazon a fait le choix de fermer temporairement ses entrepôts (français) depuis le 16 avril dernier tout en poursuivant son activité» depuis ses sites européens «pour mieux se soustraire à deux décisions de justice successives», s'indignent les syndicats.
11,7 millions de salariés en chômage partiel
Ils accusent aussi la direction d'Amazon d'avoir «attendu» la publication d'un décret d'application adaptant temporairement les délais d'information-consultation du comité social et économique (CSE) afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 pour «éviter de lancer une négociation loyale» avec eux.
Ce décret, publié dimanche au Journal officiel, «est taillé sur mesure pour sortir Amazon du pétrin dans lequel la société s'est mise par son obstination à passer outre les alertes du personnel, des syndicats et de l'inspection du travail», s'insurgent-ils.
Début avril, plusieurs grands groupes français comme Hermès, Axa, ou la Société Générale avaient indiqué qu'ils ne solliciteraient pas le chômage partiel, une décision saluée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Selon le ministère, 11,7 millions de salariés dans 911.000 entreprises sont désormais concernés par le chômage partiel en France.