Les Français désirant se déplacer à plus de 100 km hors de leur département de résidence ont l’obligation de se munir d’une attestation dérogatoire mise en ligne lundi 11 mai par le gouvernement. Voici les sept motifs valables pour dépasser cette limite.
En plus de ce nouveau document, chacun devra être en mesure de présenter un justificatif de domicile de moins d'un an aux forces de l'ordre.
Les déplacements professionnels
Les trajets domicile-travail, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés font partie de la liste. A noter que chaque salarié devra également fournir une attestation de son employeur en cas de contrôle.
«Un motif professionnel, c’est avoir un métier qui exige la mobilité», avait déclaré Christophe Castaner, le 7 mai lors de la présentation du plan de déconfinement, avant de donner l’exemple des chauffeurs routiers.
De son côté, le premier Ministre Edouard Philippe avait cité l’exemple d’un avocat qui doit aller plaider loin de son lieu de résidence.
Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire
Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou son accompagnant sont réalisables. Il est également possible de cocher cette case s’il s’agit d’un trajet pour se rendre à des examens ou des concours.
Les rendez-vous médicaux
La troisième autorisation concerne les déplacements liés à des consultation de santé et soins spécialisés qui ne peuvent être assurés à distance ou à proximité du domicile.
Les déplacements familiaux
Les déplacements pour motif familial impérieux font partie de la liste. Dans cette catégorie figure notamment l’accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, le décès d'un proche, et la garde alternée des enfants.
A noter que ce dernier motif est valable uniquement pour les parents. Les grands-parents qui habitent trop loin de leur famille devront encore patienter pour retrouver leurs petits-enfants, et ce, au moins jusqu’au 2 juin.
Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a toutefois fait savoir ce dimanche qu'il n'y avait «pas de liste fermée» concernant les motifs familiaux impérieux. «Je fais confiance au discernement des forces de l'ordre et au bon sens» des citoyens, a-t-il déclaré.
Une convocation de police
Les trajets liés à une convocation de police, de gendarmerie, «ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire» sont également concernés.
Une convocation judiciaire
Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire sont, évidemment, autorisés.
Des missions d’intérêt général
Les déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative sont explicitement autorisés par le texte.