Le ministère de la Justice a appelé les procureurs à mener une «politique volontariste de régulation carcérale», notamment en limitant les entrées en prison, alors que l'épidémie du coronavirus a entrainé une baisse inédite du nombre de détenus.
Le 24 mai, il y avait 58.926 détenus dans les 188 prisons françaises, contre 72.500 le 16 mars, ce qui représentait un record. Les établissements pénitentiaires, qui étaient confrontés à une surpopulation chronique, connaissent désormais une densité moyenne de 96%.
A l'origine de cette chute du nombre de prisonniers : la réduction de l'activité pénale pendant le confinement ainsi que des mesures de libération anticipée pour éviter une crise sanitaire et sécuritaire en détention.
«Il est essentiel que l'augmentation de l’activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale», écrit la Chancellerie dans une circulaire du 20 mai révélée mercredi par Le Figaro. «Il est indispensable de pallier tout risque de rebond épidémique dans les détentions en maintenant des taux d'occupation en adéquation avec le nombre de places opérationnelles de prison», selon cette circulaire co-signée par la directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration pénitentiaire.
Une nouvelle loi en vigueur pour empêcher les emprisonnements de courte durée
«Il convient de se saisir de la baisse inédite du nombre de détenus pour donner plein et entier effet» de la réforme des peines, entrée en vigueur en plein confinement, le 24 mars, poursuit la note.
Cette loi limite les emprisonnements de courte durée : les peines de moins d'un mois sont interdites et celles de moins de six mois doivent s'exécuter hors détention, notamment sous bracelet électronique. La loi promeut le travail d'intérêt général. Les peines supérieures à un an doivent, elles, être exécutées.
«Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d’intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, destinées à devenir des sanctions de référence de certains contentieux, en lieu et place de l’emprisonnement», écrit la Chancellerie aux procureurs.
Les nouvelles mesures pourraient aussi s'appliquer à des peines en stock, dont certaines antérieures à l'entrée en vigueur de la loi. Les peines qui n'ont pas encore été exécutées doivent en effet être reconsidérées «à l'aune des règles nouvelles», indique-t-elle.
«Les peines inférieures ou égales à 6 mois d’emprisonnement fermes dont l’aménagement n’a pu avoir lieu devront faire l’objet d’un nouvel examen», selon la circulaire. De plus, «les peines d’emprisonnement ou les reliquats de peines qui sont à la fois anciens et de faible quantum pourront, en fonction de la personnalité de la personne condamnée et des faits reprochés, ne pas être ramenés à exécution».