Le Sénat a adopté mardi soir à l’unanimité un amendement de la proposition de loi sur les victimes de violences conjugales qui impose aux sites pornographiques un vrai contrôle d’âge des utilisateurs.
«50% des enfants de moins de 12 ans ont déjà vu un film pornographique en entier», s’est alarmée la rapporteur de la proposition de loi, Marie Mercier (LR), selon Public Senat. De quoi motiver l’amendement adopté mardi, qui va charger le CSA de vérifier si les sites en question respecteront bien la mise en place de ce moyen de contrôle de l’âge des internautes, leur adressant, dans le cas contraire, une injonction de le faire, avant, si refus manifeste, de saisir le tribunal judiciaire pour ordonner aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites depuis la France.
Avec cet amendement, le Sénat répond à un engagement pris par Emmanuel Macron devant l’Unesco, en novembre dernier. Il y expliquait vouloir un «contrôle par défaut» de l’accès à la pornographie chez les plus jeunes.
des transactions à zéro euro pour se connecter ?
Mais comment, concrètement, cela pourrait-il être mis en place ? Actuellement, le contenu des sites en question est accessible très simplement, puisqu’il suffit de répondre avoir plus de 18 ans, sans devoir prouver quoi que ce soit, pour accéder aux vidéos et images. Une «déclaration sur l’honneur» qui n’empêche personne de de se connecter.
Pour changer cela, il se pourrait que l'Etat utilise un dispositif de transactions à zéro euro, via des comptes Mastercard ou Visa, pour se connecter, indique Public Sénat. Une mesure qui permettrait de mieux s’assurer de l’âge de l’internaute. Le système est déjà mis en place pour lutter contre les jeux en ligne illégaux.
