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Haut-commissariat au Plan : qu'est-ce que c'est ?

François Bayrou (g) a été nommé à ce poste. [GUILLAUME HORCAJUELO / POOL / AFP].

La nomination du maire de Pau et ancien garde des Sceaux, François Bayrou, au poste de Haut-commissaire au Plan a été confirmée par le premier ministre Jean Castex ce jeudi 3 septembre. Mais que revêt cette fonction et à quoi ce haut-commissariat pourrait-il ressembler ?

Le Premier ministre l’avait déjà fait savoir le 8 juillet dernier : la France a aujourd’hui besoin d’un haut-commissariat au Plan, pour «rééclairer l'action publique d'une vision de long terme».

Au lendemain de la prise de parole du chef du gouvernement, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait alors, à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise, comparé le haut-commissariat au Plan à une «boussole», dont le but serait de décider, sur le très long terme, «des bons choix économiques et industriels pour la France».

«Le haut-commissariat au Plan, création du général de Gaulle, garde toute sa pertinence», avait-il ajouté. L'idée d'une institution qui orienterait l'exécutif dans la planification économique du pays n'est donc pas nouvelle et, comme l'avait indiqué Bruno Le Maire lui-même, cela a, en France, déjà été expérimenté.

A VIEILLE IDÉE, NOUVEAUX DÉFIS

Né de la volonté du général de Gaulle, et fondé par Jean Monnet le 3 janvier 1946, un commissariat général au Plan, ou commissariat général du Plan (CGP), a en effet déjà existé dans en France, et cela jusqu'en 2006, année où l'institution a été contrainte de fermer ses portes sur ordre de Dominique de Villepin, alors Premier ministre.

A ses débuts, soit moins d'un an après l'armistice du 8 mai 1945 signant la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe, l'activité du commissariat général au Plan consistait surtout à établir des rapports sur les cinq branches jugées essentielles au redressement économique du pays : charbon, électricité, sidérurgie, ciment et transports.

Des rapports qui devaient alors préciser non seulement les buts à atteindre pour chacune de ces branches, mais aussi les moyens à employer pour fixer les limites de l'effort à accomplir. Ils se concrétisèrent ensuite progressivement en l'élaboration de plans quinquennaux, qui de période de cinq ans en période de cinq ans donc, permirent à la France de s'ancrer durablement dans la reprise économique.

Aujourd'hui, à l'aune de la crise du Covid-19 et des impératifs écologiques, rappelés d'ailleurs de façon pressante par les Français lors des dernières élections municipales où les écologistes ont ravi plusieurs grandes villes, si l'idée reste la même, c'est-à-dire accompagner la reprise de la France, les chemins à prendre pour y parvenir seront, eux, définitivement à forte empreinte verte.

C'est du moins ce qu'avait promis Emmanuel Macron, qui lors du discours de la Convention climat à l'Elysée le 29 juin dernier, avait assuré «qu'un fonds de transformation écologique de notre économie» serait mis en place dans le plan de relance à venir et «soumis au parlement dès la fin de l'été». Pour y parvenir, le chef de l'Etat avait même indiqué que ce sont «quinze milliards d'euros supplémentaires sur deux ans qui seront injectés». 

Pour mémoire, dans son livre «Résolution française», paru en 2017, François Bayrou s'était déjà dit favorable à la création d’une institution «de prestige» de ce type, «indépendante du gouvernement et du Parlement, mais rapportant aux deux chambres» et qui serait rattachée au président de la République.

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