Un médecin pourra désormais lever le secret médical pour signaler les violences conjugales subies par une patiente. Le Sénat a voté mardi 21 juillet, une proposition de loi destinée à «mieux protéger les victimes» en introduisant une exception à la règle en cas de «danger immédiat».
Approuvé la semaine dernière par l'Assemblée nationale, ce texte permet à tout professionnel de santé d'intervenir s'il «estime en conscience» que la vie d'une personne sous emprise est en péril. Une mesure contestée, même parmi les médecins, en ce qu'elle touche à l'un des piliers de la relation qui unit un praticien à son patient.
Une avancée de plus réalisée aujourd'hui à l'@AssembleeNat dans la lutte contre les violences conjugales avec l'adoption de la proposition de loi portée par @BCouillard33 & @G_GouffierCha ! Je les félicite pour l'aboutissement de ce travail collectif #OnContinue @MarleneSchiappa pic.twitter.com/P5AGxtKxWT
— Elisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) July 16, 2020
Reprenant les chiffres des associations d'aide aux victimes, la nouvelle ministre à l'Egalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno, avait interpellé les députés : «En 2019, ce sont 149 femmes qui ont perdu la vie et autant de familles brisées à jamais. Nous ne pouvons demeurer inertes face à ces tragédies humaines».
En dehors de la levée du secret médical en cas de danger immédiat, le texte de loi proposait aussi d'alourdir les peines en cas de harcèlement au sein du couple. S'il conduit la victime au suicide ou à une tentative de suicide, le harceleur sera passible de 10 ans d'emprisonnement.
Les cyberviolences feront également l'objet d'une plus grande vigilance, avec une attention particulière accordée à la géolocalisation. Le texte condamne son usage hors consentement et l'identifie comme une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint.
Beaucoup d’émotion ce soir !
La #PPLViolencesConjugales est définitivement votée
3 grandes priorités : la protection des victimes, celle de leurs enfants & la prévention des violences
MERCI aux acteurs de terrain qui agissent quotidiennement contre les #ViolencesConjugales pic.twitter.com/T13wwAJCpa— Bérangère Couillard (@BCouillard33) July 16, 2020
La protection des mineurs sera elle aussi renforcée, notamment en permettant de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire. La proposition de loi prévoit également une série de mesures pour éviter l'exposition des enfants à la pornographie.
Ce texte s'inscrit dans le sillage du Grenelle des violences conjugales, piloté par Marlène Schiappa en 2019, lorsqu'elle était secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes et à la Lutte contre les discriminations. Son adoption définitive s'inscrit dans un contexte polémique, après les nominations respectives de Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol, à l'Intérieur et Eric Dupond-Moretti, très critique envers le mouvement #MeToo, au ministère de la Justice.
Auditionné par la Commission des lois à l'Assemblée lundi 20 juillet, ce dernier s'est défendu à ce sujet. Affirmant être victime d'un «mauvais procès», il a assuré être «viscéralement favorable à l'égalité homme-femme». Dans une interview accordée au Journal du dimanche, le nouveau Garde des sceaux a même cité la lutte contre les violences conjugales parmi ses priorités.
