Avec plus de 50.000 contrôles, le ministère du Travail a établi que la fraude aux fausses demandes de chômage partiel a coûté 225 millions d'euros, dont plus de la moitié a pour le moment été bloquée ou récupérée.
Au total, 9.500 suspicions de fraude et 440 procédures pénales sont en cours. Sur les 30 milliards d’euros du budget consacré à l'activité partielle (qui a concerné jusqu’à 9 millions de salariés en avril et encore 2,4 millions en juillet) les 225 millions représente moins de 1% de fraude.
«Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système», a commenté le ministère du Travail à l’AFP.
Dans un rapport publié lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait que le dispositif d'activité partielle «apparaît comme vulnérable à la fraude» et jugeait que les contrôles devaient être «amplifiés». Certains regrettent également le manque de justificatifs demandés aux entreprises.
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.